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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6688de74676b73dd81b972f8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un processus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver par elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de74676b73dd81b972fe
3 juillet 2024
3 juillet 2024
confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un processus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver par elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de74676b73dd81b97300
3 juillet 2024
3 juillet 2024
confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un processus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver par elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de75676b73dd81b9730a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un processus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver par elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
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10 janvier 2024
10 janvier 2024
confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un processus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver par elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03580_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
S'il fait valoir que sa présence est indispensable auprès de son père dont il est l'aidant principal, il ressort des pièces du dossier que celui-ci ne sera plus isolé, le préfet ayant accueilli la demande
Source officielleCour d'Appel
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30 janvier 2006
30 janvier 2006
du 19 Janvier 2004 APPELANT : Monsieur Jean-Michel X... né le 08 Avril 1949 à ISTRES (13800) 11 rue Jean Beaucaire 13800 ISTRES représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me AIDAN
Source officielleCour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a01
30 novembre 2006
30 novembre 2006
- courant 2003, été complice de vols commis par Blandine Y..., en l'aidant sciemment dans sa préparation ou sa consommation, en l'espèce en lui communiquant l'adresse de sa boîte électronique pour
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b407
2 avril 2008
2 avril 2008
agresseurs, Maxime E... a pris ses lunettes et les lui a cassées ; il lui a ensuite donné une gifle et un coup de pied ; selon la victime, le plus jeune était l'agresseur, le prévenu le poussant et l'aidant
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924d1
26 mai 2015
26 mai 2015
Enfin, dans un courrier du 10 février 2015, Monsieur Pascal X... déclare ne pas accepter la mainlevée de la mesure de curatelle le concernant, estimant avoir besoin d'une personne de confiance l'aidant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03206_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A... est l’aidant principal de sa mère, laquelle souffre d’épisodes dépressifs sévères, de crises d’angoisses, d’absences intempestives et d’évanouissements fréquents.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01633_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
B..., le ministre s’est fondé sur les motifs tirés, d’une part, de ce l’intéressé a méconnu la législation relative à l’entrée et au séjour des étrangers en France en aidant au séjour irrégulier de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00210_20250213
13 février 2025
13 février 2025
manifeste d'appréciation ; elle est à la charge de son fils qui subvient à ses besoins en lui envoyant de l'argent depuis des années et ce, bien avant 2019 ; son deuxième fils qui vivait avec elle et l'aidait
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00170_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
et des libertés fondamentales dès lors qu'il dispose de liens familiaux et amicaux en France, notamment son épouse et son demi-frère et qu'il est intégré dans la société française par le travail en aidant
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a66
1 septembre 2003
1 septembre 2003
DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, Madame Odile MALLET, Conseiller, Madame Françoise LE BRUN, Conseiller, GREFFIER : Claudine BONNET, lors des débats, et Jacqueline ROUAULT
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21309_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouault
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00824_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par ailleurs, si M. et Mme E estiment que l'accès par le chemin de la Rouquille devait être privilégié, il ressort des pièces du dossier que ce chemin, plus étroit que l'avenue de Port-la-Nouvelle, doit
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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4 octobre 2023
4 octobre 2023
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
661a202f4cfa010008a2d75b
10 avril 2024
10 avril 2024
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6620b8c1bd6a8f00086ab883
17 avril 2024
17 avril 2024
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officiellePage 34 sur 111