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3 586 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01759_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Mme B... né d’une récédente union, les requérants ne démontrent as qu’ils ne ourraient as mener une vie rivée et familiale normale en Albanie.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02595_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

le maire du village où il résidait avant de venir en France, ces seuls éléments, ne permettent pas d'établir qu'il serait exposé à une précarité sociale, familiale et financière en cas de retour en Albanie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01417_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

Mme B veuve A, ressortissante albanaise née le 15 août 1995 à Gramsh (Albanie), déclare être entrée en France le 18 novembre 2021, accompagnée de ses deux enfants mineurs, né le à et née le à .

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01728_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Ils ont également indiqué, au regard de ces éléments et de la circonstance que les intéressés ont vécu la majeure partie de leur vie en Albanie, que les arrêtés en litige ne portaient pas une atteinte

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01729_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Ils ont également indiqué, au regard de ces éléments et de la circonstance que les intéressés ont vécu la majeure partie de leur vie en Albanie, que les arrêtés en litige ne portaient pas une atteinte

Source officielle
CA

Chambre 4

6312ef412e6a8e4f13ca637d

Appel

31 août 2022

31 août 2022

1] [Adresse 7] [Localité 4] Comparante en la personne de Mme [V] [H], munie d'un pouvoir - partie demanderesse au référé - [Adresse 11] [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Alban

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fad27bcdc6046d47bfcd2e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[Y] C/ [K] DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fad295cdc6046d47bfd2f5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[N] [H] [H] C/ [M] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f19c81cdc6046d47ee12fb

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

G] C/ [T] DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f19c86cdc6046d47ee136e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

V] [F] [F] C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f19ca5cdc6046d47ee15f8

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[C] C/ [D] [M] L'ISERE COUR D'APPEL [M] LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e9ac60cdc6046d4737d972

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[M] C/ [D] HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69eafc83cdc6046d475726f6

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

. ********************** Nous, Albane GUILLARD, Conseillère à la cour d'appel de Lyon, désignée par ordonnance de Madame la première présidente de la cour d'appel de Lyon du 28 janvier 2026 pour

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e5f1aec9f36f05b4431893

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e9e7c01cc27cf28f909640

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 10 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane

Source officielle
CA

RETENTIONS

68edd90087178132e193517c

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

C/ PREFET DE LA DRÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane

Source officielle
CA

ETRANGERS

68eddab3c8f5ccbb773399f7

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[R] [C] né le 22 Janvier 2005 à GOSTIL ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Marine DOUTERLUNGNE

Source officielle
CA

RETENTIONS

695cc20175782d5f06f09acb

Appel

3 janvier 2026

3 janvier 2026

[Y] [J] né le 17 Décembre 1989 à [Localité 6] (ALBANIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [5] Ayant pour conseil Maître Nicolas BONNET, avocat au barreau de LYON, commis

Source officielle
CA

RETENTIONS

697dcb36cdc6046d475f032f

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 26 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane

Source officielle
CA

ETRANGERS

652f78ceb0532083189959be

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[E] [C] né le 13 Septembre 1995 à [Localité 3] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ALGANS, Pierre, Marcel, René

SIREN 917732174Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

04/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/04/2026

Voir →

Créations

ALGANS, Jérémy André Jean-Philippe

SIREN 817915564Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/02/2026

Voir →

Modifications diverses

ALGANS, Maxime

SIREN 984995621Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

16/09/2025

Voir →

Radiations

ALGANS, Nino

SIREN 985397413Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/08/2025

Voir →