l'environnement est entachée d'irrégularités dès lors que le préfet n'a pas consulté les conseils communautaires des communautés de communes de la Vallée de la Haute Sarthe, des Sources de l'Orne et des Vallées d'Auge

7] représenté par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R295 SA ORANGE ANCIENNEMENT DENOMMEE SA ORANGE FRANCE [Adresse 8] [Adresse 9] représentée par Me Ghislain BEAURE D'AUGERES

Monsieur AUGEY, Conseiller, Madame BENEIX, Conseiller, Magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

[Localité 22] (64) ; AGM à [Localité 12] (64) ; [Adresse 3] (64) ; AQUITAINE MÉCANIQUE à [Localité 15] [Localité 6] (64) ; AQUITAINE SERVICE à [Localité 16] (64) ; ARTIMECA à [Localité 13] (64) ; SN AUGEY

[Localité 21] (64) ; AGM à [Localité 10] (64) ; [Adresse 3] (64) ; AQUITAINE MÉCANIQUE à [Localité 15] [Localité 4] (64) ; AQUITAINE SERVICE à [Localité 16] (64) ; ARTIMECA à [Localité 13] (64) ; SN AUGEY

; AEROQUIP-VICKERS à [Localité 23] ; AGM à [Localité 11] ; ALCORE BRIGANTINE à [Localité 2] ; AQUITAINE MÉCANIQUE à [Localité 17] ; AQUITAINE SERVICE à [Localité 18] ; ARTIMECA à [Localité 15] ; SN AUGEY

Localité 23] (64) ; AGM à [Localité 12] (64) ; ALCORE BRIGANTINE à [Localité 5] (64) ; AQUITAINE MÉCANIQUE à [Localité 16] (64) ; AQUITAINE SERVICE à [Localité 17] (64) ; ARTIMECA à [Localité 14] (64) ; SN AUGEY

DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU Assistées de la SARL VELLE-LIMONAIRE & DECIS, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES : Monsieur [O] [H] né le 1er février 1947 à Hotot en Auge

Matériel : 19 chauffages 3 chariots 2 bacs à eau pour traitement par salle 1 compresseur ENGRAISSEMENT construit en 1987 5 salles avec détrempage de 180 places avec 12 cases de 15 porcs avec auges

La distribution à volonté par des dispositifs comme les auges et trémies est interdite ainsi que le dépôt massif en tas'». Ce SDGC a été approuvé par arrêté préfectoral du 12 mars 2015.

Ces ouvrages de chasse, composés d’une cuve maçonnée et d’un auget, destinés à alimenter les filtres du premier étage sous forme de bâchées séquentielles provoquant des lames d’eau permettant de renouveler

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 18 Octobre 2011, devant : Monsieur CASTAGNE, Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur AUGEY, Conseiller

publique tenue le 31 Mai 2010, devant : Monsieur NEGRE, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur CASTAGNE, Conseiller Monsieur AUGEY

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 Novembre 2009, devant : Monsieur NEGRE, Président Monsieur AUGEY, Conseiller, Magistrat chargé du rapport conformément

Monsieur AUGEY, Conseiller assistés de Madame PEYRON, Greffier, présent à l'appel des causes. Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 20 Septembre 2011, devant : Monsieur CASTAGNE, Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur AUGEY, Conseiller

[L] ajoute que « ces vibrations ont été générées par : 1) le piquetage des parements par CBE 2) le choc des outils de démolition des dallages et autres ouvrages (auges, planchers) également réalisés

représenté par Me Juliette GOLDMANN de la SELARL GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SNC [14] (anciennement dénommée S.N.C. [16]), sise [Adresse 27] représentée par Me Virginie AUDET

représenté par Me Juliette GOLDMANN de la SELARL GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SNC [15] (anciennement dénommée S.N.C. [17]), sise [Adresse 27] représentée par Me Virginie AUDET

représentée par Me Juliette GOLDMANN de la SELARL GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SNC [15] (anciennement dénommée S.N.C. [17]), sise [Adresse 27] représentée par Me Virginie AUDET