.-98895 NOUMEA CEDEX (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 727 du 07/ 10/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représentée par Me Elodie BARKET INTIMÉ

B A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 du préfet de la Haute-Garonne l'obligeant à quitter

INTIMÉ PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Stéphanie BARBOT

CHAMPAGNE MANSARD ET BAILLET , demeurant [Adresse 3] Représentée par la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS INTIMEES Attendu que Monsieur [H] [E] a interjeté appel le 14 décembre

CHAMPAGNE MANSARD BAILLET, demeurant [Adresse 3] Représentée par la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS Syndicat INTERSYNDICAT CGT DES SALARIES DU CHAMPAGNE ET DE SA REGION DELIMITEE

Ils ont fait enlever la barrière metallique le 16 novembre 2019, selon constat.

LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Stéphanie BARBOT, .présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de

serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Stéphanie BARBOT

[Z] [G] né le [Date naissance 2] à [Localité 6] (38) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Emmanuel DECOMBARD de la SELARL DECOMBARD & BARRET, avocat au barreau de GRENOBLE EN PRÉSENCE

Sur la première série, apparaît un segment de la clôture constituée de piquets de fer reliés par du fil barbelé ; deux de ces piquets sont nettement penchés et les fils de fer barbelé sont distendus.

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Stéphanie Barbot, présidente et Marlène Tocco, greffier, auquel la minute a

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2022, la commune de Thézy-Glimont, représentée par la SCP Marc Baclet Avocats, demande à la cour d'annuler

au barreau de PARIS APPELANTS ET Madame [S] [Y] née le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 9] Représentée et plaidant par Me Pierre BACLET

2013 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 Octobre 2013 Date de mise à disposition : 03 Décembre 2013 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET

2012 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 04 Février 2013 Date de mise à disposition : 12 Mars 2013 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET

2012 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 08 Octobre 2012 Date de mise à disposition : 13 Novembre 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Claude MORIN, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au

2007 L'audience de plaidoiries a eu lieu le 05 Juin 2007 L'affaire a été mise en délibéré au 19 Juillet 2007 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET

2007 L'audience de plaidoiries a eu lieu le 17 Septembre 2007 L'affaire a été mise en délibéré au 16 Octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET

BAIZET a fait son rapport conformément à l'article 785 du NCPC.