de RENNES Représentés par Me Emmanuelle KRYMKIER D'ESTUENNE, plaidant, avocat au barreau de RENNES A DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [U] [V] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 6], de

PRIORIS Représentant : Me Karoline DIALLO, avocat au barreau de REIMS INTIME Monsieur [E] [D] Non représenté Ordonnance du 5 mai 2026 Kevin LECLERE VUE, conseiller de la mise en état, assisté

DEMANDEUR Maître [M] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maxime CARREZ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Madame [Q] [B], demeurant [Adresse 2] représentée par

I..., avocat au barreau de Paris, enregistré auprès de l'Attorney General de Singapour en qualité de Foreign Lawyer, de rejoindre le bureau de CVML à Singapour, en cours de constitution.

[N] [P] C/ Me [G] [R] Représentant : Me Chérifa TAYEB-BEY, avocate au barreau de LIMOGES COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE

de GRENOBLE, postulant et par Me Viviane MICHEL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE : S.A.R.L BARNAVE AUTOMOBILES, Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle au capital de 1.000 €, immatriculée

[C] [O] né le 27 juin 1999 à [Localité 1], de nationalité turque RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 3 assisté de Me Franck Cecen, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Omid Saedi

[U] [S] [I] né le 20 mars 1991 à [Localité 1], de nationalité srilankaise RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris - M.

LAPEYRE, représentée par Me Nicolas Duval de la SELEURL Noual Duval, avocat au barreau de Paris, toque : P0493 - N° du dossier E000B0GR Intimée : S.N.C. 4GOOD, représentée par Me Gauthier Moreuil de

X] [C] né le 06 septembre 1982 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Juliette Bouquiaux substituant Me Patrick Berdugo, avocat au barreau

la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet de [Localité 1]-Atlantique, - à Me Karine MAUREY-THOUOT, avocate au barreau

] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Claire LEBON, avocate au barreau

juillet 2007 à [Localité 1] de nationalité nicaragueyenne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, Représenté par Me Guizlen Mekarbech avocat de permanence au barreau

[C] [R] né le 18 novembre 1988 à [Localité 1], de nationalité tunisienne se disant né le 22 novembre 1988 RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Nina Galmot, avocat au barreau

[E] [M] né le 25 juillet 2006 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Kayana Manivong avocat de permanence, avocat au barreau de Paris

[C] [D] né le 30 septembre 2006 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Kayana Manivong, avocat de permanence au barreau de Paris et de

25-0000 rendue par le Tribunal de proximité de NOGENT SUR MARNE le 23 Mai 2025 Appelante : Madame [Y] [T] [A], représentée par Me Gregory HANIA de la SELEURL CGH AVOCAT - FIDEI JURIS, avocat au barreau

[N] [P] en ses déclarations par visioconférence, Maître Karima MIMOUNI, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu puis Maître MOREL, avocat au barreau de Paris

[U] [I] né le 15 décembre 1989 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Billel Zekri, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis et de M

[C] [M] [C] [B] [T] lors de l'audience RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me François Epoma, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris et de M.