Y... ont présenté à la société LANDES CUISINES ET BAINS un état de frais d'un montant de 1. 513, 40 euros.

a refusé de lui délivrer un permis de construire une résidence de neuf logements sur la parcelle n° AL 67 située 16, rue de Coutances à Donville-les-Bains.

LES BAINS MELIK Représentée par Me Mikael BIJAOUI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.C.I.

dispositions particulières de l'arrêté inter-préfectoral n° 2006-87-4 du 28 mars 2006 : 1) les comptes rendus de visites régulières des ouvrages hydrauliques, des opérations d'entretien des fossés et bassins

X...a été transféré à la Commune d'Alet-les-bains en application de l'article L. 1224-1 du code du travail ; Condamne la Commune d'Alet-les-bains à payer à M.

INTIMÉES : La SASU BASIC-FIT 2, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 4] La Compagnie d'assurances MMA IARD prise en la personne de son représentant légal

intérêts moratoires et de leur capitalisation ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Thonon-les-Bains, ou, à titre subsidiaire, de la commune de Thonon-les-Bains, de la société Atelier Novembre

de vie Castres-Mazamet est attesté et la comparaison avec la situation d'autres bassins de vie de l'agglomération toulousaine ne peut retirer son intérêt à ce titre au projet en litige ; - la condition

procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : L'association le Comité de liaison du camping-car a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'enjoindre à la commune de Balaruc-les-Bains

La commune de Bain-de-Bretagne fait appel de de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/01932 SAS CASINO DE MONTROND LES BAINS X...

Divers désordres ont été constatés : - concernant la piscine : * des fissures de la structure du bassin de la piscine et du revêtement d'imperméabilisation ; * des fissures de revêtement des bords

et « pour partie dans les sous-sols sous-jacents à la plage bois connexe au bassin de la piscine » (rapport p.34).

[O] et la société Les nouveaux bains du Marais demandent à la cour : - de débouter la SCI des bains de toutes ses demandes et de confirmer le jugement dont appel, - subsidiairement si la SCI des bains

Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2024, la SAS Thermes nationaux d'Aix-les-Bains déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Si la commune d'Aix-les-Bains soutient que les fautes imputables à M.

A un jugement du 31 mars 2015, le tribunal administratif de Grenoble a condamné la commune de Saint-Gervais-les-Bains à verser à M.

Les tassements sont irréguliers d'un point à un autre et ils provoquent des désordres importants dans les plages, dans les canalisations enterrées et la stabilité des parois du bassin.

d'annulation : - que la zone géographique sur laquelle s'appuie l'INPI, pour décider que celle du requérant serait trop restrictive, est en réalité une zone géographique discontinue, incluant le bassin

[K] [S], né le 6 juillet 1944, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine (HBL), devenues par la suite l'établissement public Charbonnages de France (CDF), du 25 août 1958 au 9 juillet