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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
642fb745cece1704f57477f4
6 avril 2023
6 avril 2023
Elle est dirigée par son unique actionnaire, la société de droit belge SOLUWAY, elle-même dirigée par M. [N] [H].
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESc/S.C
65a0e9805bbe450008b2cd2b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
AR-CO à garantir Monsieur [K] [E] de la condamnation ci-dessus prononcée ; - AUTORISÉ la société de droit belge S.C.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3ebd3db21cbdd8d2b6
8 septembre 2009
8 septembre 2009
Il résulte de l'extrait du Moniteur Belge, que la dénomination de la société AGF Belgium Insurance est changée en société ALLIANZ BELGIUM.
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8daaf
30 mars 2011
30 mars 2011
TRESORERIE DE SAINT GERMAIN LES BELLES Trésorerie de Pierre-Buffière-Chabanas-87260 PIERRE BUFFIERE Non comparante. Madame Yvonne D... veuve B...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01576_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
base légale de l'article 1649 A du code général des impôts, qui autorise la prescription allongée de dix ans, n'est pas applicable à la somme de 300 000 euros créditée en 2012 sur son compte bancaire belge
Source officielleAvis
CADA:20165148
12 janvier 2017
12 janvier 2017
opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie de la fiche de calcul détaillée ayant servi à déterminer la valeur locative de sa maison, située 10, Île Belle
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d28a
10 novembre 2009
10 novembre 2009
AUCHAN FRANCE - Société de droit belge MASTER INTERNATIONAL - S.A.S.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162823e7a007b88ee156734
2 novembre 2011
2 novembre 2011
des 24 et 27 octobre 2003 délivrées à leur encontre sont nulles faute d'indication du fondement juridique de la demande, que les demandes formées à leur égard sont prescrites tant au regard du droit belge
Source officielleChambre Premier Président
6690c76b0d808eb34e455784
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il demande en outre le remboursement du prix des billets d'avion qui avaient été achetés pour lui permettre de se rendre en Chine rencontrer sa belle-famille, pour un montant de 654 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01324_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
. (…) » Mme B..., ressortissante congolaise (République démocratique du Congo) née le 16 juin 1946, entrée en France le 3 mai 2023 munie d’un visa de court séjour délivré par les autorités belges, a
Source officielle2ème Chambre civile
635236798c924eadffcc4699
20 octobre 2022
20 octobre 2022
la banque BNP Paribas agence Waterloo centre à [Localité 4], compte non déclaré à l'administration, en précisant que ce compte était destiné à l'encaissement des paiements des familles des enfants belges
Source officielleChambre A - Civile
68f07f4747396eb608bc0650
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Déclarons la SAS [8] et la SCP Desvaux Chauveau Bellier, notaires, irrecevables en leurs demandes respectives de radiation.
Source officielleChambre civile Section 2
64a65fdabbd03a05db965151
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il sera en effet rappelé que les sommes visées dans la décision sont les suivantes : - gan assurance hôtel Bella vista : 474,43 euros, - impôt foncier hôtel Bella Vista -31 août 2014 : 5 542 euros,
Source officielleChambre civile Section 2
64a65fdabbd03a05db965153
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il sera en effet rappelé que les sommes visées dans la décision sont les suivantes : - gan assurance hôtel Bella vista : 474,43 euros, - impôt foncier hôtel Bella Vista -31 août 2014 : 5 542 euros
Source officielleSociale E salle 4
64ae4ac7a1775905dba3bb14
7 juillet 2023
7 juillet 2023
similaire lui avait été confiée par son précédent employeur, qu'il lui est reproché d'avoir donné comme instructions au chauffeur du camion et de la voiture pilote d'emprunter l'A 22 et le territoire belge
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6610e5ee74ef9f00086f666c
5 avril 2024
5 avril 2024
Il soutient que les formulaires A1 qu'il a produit aux débats pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2021 démontrent qu'il est bien assujetti à la législation de l'Etat belge.
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878a1
6 septembre 2005
6 septembre 2005
ASSURANCES de la condamnation prononcée à leur encontre, Mettait hors de cause la compagnie AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, la compagnie ZURICH INTERNATIONAL ASSURANCE, la compagnie AXA ROYAL BELGE
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd9396e
27 janvier 2017
27 janvier 2017
Représentant : Me Jacques BELOT de la SCP BELOT-CREGUT-HAMEROUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame Mariam X... ...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03621_20250224
24 février 2025
24 février 2025
B C A et dirigée contre la décision du 19 décembre 2024 par laquelle le préfet du Nord a ordonné son transfert aux autorités belges, responsables de l'examen de sa demande d'asile.
Source officielleRéférés
69e1d1b9cdc6046d4789c397
15 avril 2026
15 avril 2026
Il estime qu'il existe des moyens sérieux de réformation , exposant: - qu'il exerce son activité depuis 2002 et dispose d'une licence pour deux véhicules, - que sa belle-fille a eu à compter du mois
Source officiellePage 34 sur 385