Représenté par Me Caroline CHAMBRUN, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame [J] [W] épouse [E] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Dominique FOURGOUX-BOUCARD

COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 17 novembre 2025, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Présidente : Marianne DOUCHEZ-BOUCARD

Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Frédéric BOUTARD

D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 19 juin 2024, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Marianne DOUCHEZ-BOUCARD

dispositions des articles 804, 806 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Septembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Nathalie BOUTARD

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mars 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michèle JAILLET, Présidente de chambre, et Madame Nathalie BOUTARD

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mars 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nathalie BOUTARD

juin 2012 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section industrie - RG n° 10/10097 APPELANT Monsieur [Z] [I] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA

le 01. 03. 1966 à Paris 12 ... 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté de Patrick LE BOUARD

Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère

par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 0 N° Section : 0 N° RG : 2016F00757 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Monique TARDY Me Noémie LE BOUARD

communauté urbaine de Marseille Provence Métropole à sa demande de copie des éléments suivants relatifs au marché de travaux numéro 13 069 ayant pour objet l'aménagement total du chemin Lieutaud et du boulevard

Novembre 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de CRETEIL RG no 11/00966 APPELANTE SAS IVRY SUR SEINE ANCIENNEMENT SATURNE IVRY SUR SEINE Centre commercial régional QUAI D'IVRY BOULVARD

L'UNEDIC-CGEA de RENNES Immeuble Le Magister 4 Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX non comparante-représentée par Maître MARTINEAU, avocat substituant Maître LALANNE de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON

RENNES 4, cours Raphaël Binet Immeuble Le Magister 35069 RENNES CEDEX non comparante-représentée par Maître Luc LALANNE, avocat substituant Maître MARTINEAU de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON

l'UNEDIC-CGEA de RENNES Immeuble Le Magister 4 Cours Raphaël Binet 35000 RENNES non comparante-représentée par Maître MARTINEAU, avocat substituant Maître LALANNE de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON

APPELANT : Monsieur Patrice X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté de Me Dominique FOURGOUX-BOUCARD, avocat au barreau de MARTINIQUE.

I] [S], tant en sa qualité d'ancien gérant de la société ENTREPRISE DE PEINTURE CALEDONIENNE qu'en son nom personnel né le 23 mai 1945 à VITRY SUR SEINE VAL DE MARNE demeurant 732 rue Bora Bora - BOULARI

N° RG 24/00090 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSVZ DEMANDEUR : Monsieur [R] [U] né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 9] demeurant [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Christophe BOUDARD

d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : FÉDÉRATION DES TRAVAILLEURS DE LA MÉTALLURGIE CGT [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Clara GANDIN de la SELARL BOUSSARD