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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
688d9dcca7cb93066e443a46
1 août 2025
[Adresse 13] [Localité 6] Représentant : Me Henri BOITARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [Z] [E] [Adresse 2] [Localité 9] Représentant : Me Laurent PAYEN de
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00218_20240206
6 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024 sous le n° 24TL00218, Mme B, représentée par Me Ducrey-Bompard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 novembre
Chambre 1-2
6364ba6fe405357f749ea63c
20 octobre 2022
[Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé BOULARD Me Denis DEL RIO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur
Pôle 2 - Chambre 2
616250ff929f6bffa995b39f
21 février 2014
constatations faites par l'expert et de la révélation de l'exploitation faite par la société DSM ; ESSO n'a aucune responsabilité dans la pollution par hydrocarbures très dégradées provenant de bombardements
Pôle 5 - Chambre 5
616307f65a67331bacec3c0d
31 mars 2011
- signé par Madame Colette PERRIN, présidente et par Mademoiselle Anne BOISNARD, greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision lui a été remise par le magistrat signataire. ***
61630b6f42de3d260b99326e
16 février 2012
Greffier, lors des débats : Mademoiselle Anne BOISNARD ARRET : - contradictoire - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
61632f5414ec5f96a7da0954
27 octobre 2011
- signé par Madame Colette PERRIN, présidente et par Mademoiselle Anne BOISNARD, greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***
616337ea06e11dac7d76d0f0
8 septembre 2011
6163873a947dd77ae6de025b
3 février 2011
- signé par Madame Colette PERRIN, présidente et par Mademoiselle Anne BOISNARD, greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Par
6163964e5fe465b53b77f54d
10 mars 2011
Chambre Sécurité Sociale
64acf3f803c09105db6c05aa
4 juillet 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Fabien BOISGARD CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : [G] [W] [S] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle
2ème Chambre
68709b6d123db6632de315fe
10 juillet 2025
Pointe-à-Pitre en date du 12 août 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 24/00061 APPELANTS : Monsieur [U] [R] [Adresse 16] [Adresse 14] [Localité 10] Représenté par Me Myriam WIN BOMPARD
Pôle 4 - Chambre 9
616340307dbf94c22343ca99
20 janvier 2011
Greffier, lors des débats : Madame Nicaise BONVARD ARRET : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
61635154a2ead9ed860b6f64
19 mai 2011
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain SADOT, président Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère Madame Marie-Suzanne PIERRARD, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Nicaise BONVARD
616359e31416be03751aa564
10 juin 2010
6163667c530fe82387bcdb27
7 avril 2011
Greffier, lors des débats : Madame Nicaise BONVARD ARRET : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
61636eec77a1403986670cbb
25 novembre 2010
Cour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8955a
26 février 2007
Grande Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 13 Mars 2003, enregistrée sous le n 01 / 954 APPELANTS : Monsieur Julien X... ... 97133 SAINT BARTHELEMY Représenté par Me WIN BOMPARD
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00661_20241122
22 novembre 2024
C, représenté par la SCP ALPAVOCAT, agissant par Me Ducrey-Bompard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 30 janvier 2023 ; 2°) d'écarter des débats
DCA_23MA00686_20241122
C, représenté par la SCP ALPAVOCAT, agissant par Me Ducrey-Bompard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 30 janvier 2023 ; 2°) d'annuler la décision
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