de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES - - Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES, -Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat

Lerooy, rapporteur public, et les observations de Me Brizard substituant Me Chanlair, représentant Mme C..., et de Me Lejars-Riccardi, représentant la fondation Roguet.

Cabinet [M] Expertises (ci-après Cabinet [M]), exerçant sous l'enseigne Adena, contrôleur technique agréé au sens de l'article L271-6 du code de la construction et de l'habitation.

en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Me Alban VILLECROZE de la SELARL QV AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Justine CAILLET

Considérant ce qui suit : Mme B..., aide-soignante titulaire, exerce les fonctions d’aide médico-psychologique au sein de la fondation Roguet depuis 1998.

N° RG 25/03435 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB7V COUR D'APPEL DE ROUEN CH.

N° RG 25/00098 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEAJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par

pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, représenté par Maître Karima HAJJI, avocat au barreau d'ORLEANS, substituée à l'audience par Me ROULET

Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 02 Janvier 2026 à 17h15, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Camille ROUSSEL, conseil de M.

: Maître Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 24321 APPELANTS **************** Société

le 11 Mai 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2016F02288 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

ZUCCOLO ROCHET FRANCE, anciennement dénommée ZUCCOLO ROCHET & CIE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Représentant : Me Victoria CABAYÉ de la SELARL ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure

SOCIETE GENERALE Représentant : Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimée Me [D] [E] 10.

N° Section : 3 N° RG : 14/11016 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eric LEBEAU de la SELEURL LEBEAU ERIC, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Elisabeth ROUSSET

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Claire RICARD Me Christophe DEBRAY Me Isabelle TOUSSAINT Me Bertrand ROL Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Madame ROUSSEL

, 18, 25, 28 soit : * 09 lunettes, lunettes de ski, lunettes de soleil, masques de ski, casques, altimètres et boussoles, * 18 sacs et bagages, sacs de sport, sacs à dos, sacs à main, sacs à roulettes