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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a33f
26 septembre 2007
MINUTE No 07 / 0685 Copie exécutoire à -Me Antoine S. SCHNEIDER -la SCP G. & T. CAHN-D. S.
3e chambre sociale
653a06a5d0451e8318d0ea68
25 octobre 2023
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00069 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIPV
Ch.secu-fiva-cdas
65b3626a1d7564000872dee0
25 janvier 2024
C5 N° RG 23/00742 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWU3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le :
4ème chambre
DCA_24NT02010_20250314
14 mars 2025
Par un jugement n° 2400836 du 21 juin 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, M.
DCA_24NT02525_20251114
14 novembre 2025
Par un jugement n° 2400306 du 21 juin 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_25NT03176_20260206
6 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 25 août 2025 du préfet du Calvados portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de
2ème Chambre civile
68e897f76d821fc8a3c6568c
9 octobre 2025
Par jugement du 16 janvier 2024, le tribunal judiciaire de Caen a : - condamné M. [D] [U] à payer à M.
63b7ccbc6b63637c907b7a16
5 janvier 2023
ORIGINE : DECISION en date du 15 Février 2022 du Tribunal de Commerce d'ALENCON RG n° 2022002223 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 JANVIER 2023
2ème Chambre
DCA_22NT02294_20230623
23 juin 2023
DÉCIDE : Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Caen du 20 mai 2022 et l'arrêté du 13 avril 2021 du maire de Fontenay-sur-Mer sont annulés.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01753_20230627
27 juin 2023
Bordeaux du 23 mars 2009, CAA Nantes du 30 mars 2012 et CAA Bordeaux du 18 octobre 2010 ".
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00899_20260410
10 avril 2026
L’Office public de l’habitat Cannes Pays de Lérins, représenté par la SCP Lyon-Caen & Thiriez, a présenté des observations enregistrées le 7 juillet 2025.
9ème Ch Sécurité Sociale
660e431d0740db0008fa9621
3 avril 2024
Par ailleurs, il n'est pas discuté qu'un cancer 'primitif' est un cancer principal ou d'origine. Le cancer qui se développe dans une autre partie du corps est appelé cancer métastatique.
4ème B chambre sociale
5fdb663c53cf1c4440984b27
13 mars 2019
SD/JF/RB Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
6ème chambre
DCA_22NT02686_20240220
20 février 2024
D C a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le préfet du Calvados a modifié l'arrêté du 20 mai 2022 prononçant son assignation à résidence.
DCA_25NT00285_20251114
D... devant le tribunal administratif de Caen. Il soutient que la demande présentée par M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01518_20230309
9 mars 2023
Il sera mis à la charge de la SCI Adry au profit de la commune de Cannes la somme de 2 000 euros au titre des mêmes dispositions.
14e Chambre
6034f7a3e4ac2e2567710b2d
24 juin 2016
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2016 N°2016/874 Rôle N° 15/09817 [B] [M] épouse [H] C/ CAF DES BOUCHES DU RHÔNE MNC - MISSION NATIONALE
3ème Chambre
DCA_22NT00569_20230217
17 février 2023
Par un jugement n° 2101655 du 28 janvier 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
ORCA_26NT00130_20260325
25 mars 2026
Par un jugement n° 2501141 du 8 janvier 2026, le tribunal administratif de Caen a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet du Calvados de délivrer à M.
6981a1a9cdc6046d47b77c92
28 janvier 2026
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01273 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRV2 [8] C/ SAS [13] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie
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