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A réitère en appel, sans apporter de précisions nouvelles. 3. En deuxième lieu, aux termes de l'article 3 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.

SCI LES PIERRES BLANCHES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 19 Janvier 2023 APPELANTES : S.C.I.

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Après y avoir été invitée par l’administration elle a déposé le 11 janvier 2018 une nouvelle demande de délivrance du document d’identité sollicité.

Elle occupe depuis le 14 novembre 2016 les fonctions de chargée des achats et des marchés au sein des services centraux de l'université de Poitiers.

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Le 3 juin 2020, la société Ballande SAS a notifié à l'Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie un projet de mise en exploitation, par la société SCD Païta, d'un nouvel hypermarché sous l'enseigne

Par un mémoire en défense enregistré le 20 septembre 2022, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, représenté par la SARL Cabinet Briard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la

Par acte d'huissier du 4 octobre 2018, la SCI Nouvelle Aventure a fait assigner M. [A] [V], M. [V] [V], Mme [Q] [Q] et M.

C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er septembre 2019.

Par un jugement n° 2200392 du 17 mars 2023, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.

Mme [B] justifie en outre avoir informé les services de l'Etat civil de [Localité 5] de sa nouvelle adresse puisque ceux-ci lui ont renvoyé son livret de famille mis à jour par courrier adressé à sa nouvelle

demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 30 avril 2019 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice a mis fin, à compter du 1er octobre 2018, à l'attribution de la nouvelle

public foncier de Nouvelle-Aquitaine la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

à la charge de la région Nouvelle-Aquitaine au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

[D] [I] devra sous peine de déchéance informer la commission de surendettement des particuliers de leur nouvelle situation afin qu'un nouvel échelonnement des dettes soit établi ; - rappelé que cette

Il était donc irrecevable en première instance, de sorte qu'il doit être regardé comme une demande nouvelle irrecevable en appel. 3.

Copie en sera adressée au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. Fait à Paris, le 12 décembre 2024.

La transmission du projet de charte de la commune nouvelle assortie de ce tableau peut être regardée comme la communication des documents utiles qu'exige le respect du droit à l'information des membres