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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04556_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B, représenté par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2319741 du 4 octobre 2023 rendu par la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris ;
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02067_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
La procédure a été communiquée à la commune de Chilly-Mazarin qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea0e
12 décembre 2011
12 décembre 2011
à la somme mensuelle de 500 euros, l'a déboutée de celle ci, a déchargé monsieur de toute pension alimentaire pour Chloé, et condamné madame aux dépens.
Source officielleChambre Commerciale
6031f2a75da5862b1dc7d6a2
31 mai 2018
31 mai 2018
A... s'est très fréquemment rendu au Chili pour animer les sociétés M... CHILE ERCILLA et M... SAN IGNIACIO. Le 19 septembre 2010, la SCI WIDYL, dont Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd8630b
22 avril 2002
22 avril 2002
Ils ont eu trois enfants, - Julien, né le 24 septembre 1985, - Gaùlle, née le 27 décembre 1987, - Chloé, née le 17 octobre 1996.
Source officielleChambre civile 1-3
6969ec16cdc6046d477e30c7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Chambre : 1 N° Section : N° RG : 21/00806 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Genusha WARAHENA LIYANAGE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Philippe RAOULT
Source officielle3e chambre
615e0e33c25a97f0381f5356
15 janvier 2015
15 janvier 2015
2012 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 10/03044 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Philippe RAOULT
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6263993a81d302277d8e8c76
22 avril 2022
22 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66baf72ff34129bfe1fee668
10 août 2024
10 août 2024
N° RG 24/03615 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2ZY Décision déférée : ordonnance rendue le 08 août 2024, à 13h45, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Raoul
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66baf72ff34129bfe1fee66c
10 août 2024
10 août 2024
N° RG 24/03617 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2Z5 Décision déférée : ordonnance rendue le 08 août 2024, à 12h22, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Raoul
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689585bb5318a824d05b007e
7 août 2025
7 août 2025
général et de décision : B N° RG 25/04276 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYFT Décision déférée : ordonnance rendue le 05 août 2025, à 16h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Raoul
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68008c89ecbbb650faffb097
16 avril 2025
16 avril 2025
et de décision : B N° RG 25/02100 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFGS Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2025, à 13h43, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Raoul
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68008c8aecbbb650faffb099
16 avril 2025
16 avril 2025
et de décision : B N° RG 25/02099 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFGN Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2025, à 14h21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Raoul
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68008c8becbbb650faffb0a9
16 avril 2025
16 avril 2025
et de décision : B N° RG 25/02091 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFDK Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2025, à 17h23, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Raoul
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68008c8becbbb650faffb0ad
16 avril 2025
16 avril 2025
de décision : B N° RG 25/02089 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFDB Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2025, à 10h55, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Raoul
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68008c8cecbbb650faffb0bb
16 avril 2025
16 avril 2025
et de décision : B N° RG 25/02082 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFBF Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2025, à 15h22, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Raoul
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
63104b6b4709e24f13d55384
30 août 2022
30 août 2022
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 30 Août 2022 à 16 h 55, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6312ef412e6a8e4f13ca6379
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 01 Septembre 2022 à 16 h 06, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
65af65eeb6c6260008b52f7b
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 17 Janvier 2024 16h35, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M. [Z] [K].
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f862
5 juin 2012
5 juin 2012
PENEAU Par jugement en date du 24 juin 2011, le Juge aux Affaires Familiales de Nantes a , sur demande du père et après examen psychologique de l'enfant, ajusté les modalités de prise en charge de Chloé
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