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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
696927e8cdc6046d476cf273
14 janvier 2026
représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle
696929b9cdc6046d476d1f6b
696929c0cdc6046d476d1fc7
696929c1cdc6046d476d2008
696929c5cdc6046d476d202f
696929cacdc6046d476d2075
69692bd9cdc6046d476d501c
69692be3cdc6046d476d50c9
69692be5cdc6046d476d50d3
69692be9cdc6046d476d5128
25e chambre MEE commune
650d31ea71dfcd831820180a
22 août 2023
ML CONSEILS SELARL ML CONSEILS prise en la personne de Maître [D] es qualité de liquidateur judiciaire de la société VACOS TRANS, représentant : Me Christel ROSSE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau
2ème Chambre
67d51af92ecfdaf7720ec623
2 octobre 2024
CLABAUX-DUWIQUET, greffier; Exposé du litige : La Société d'économie mixte immobilière de la ville de Villerupt (SEMIV) a assigné Mme [L] [P] et M.
Chambre 1-3
680b1da42c124f4fd8d67260
24 avril 2025
/10611 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNS3O Ordonnance n° 2025/M85 Monsieur [C] [J] représenté par Me Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Christelle
2ème chambre section A
672cb7e7a7ecba2a7114e0cb
16 janvier 2024
immatriculée au RCS de Nimes sous le N° D 439 406 612 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Christel
Cour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f3a
10 janvier 2014
SULNIAC Appelant, non comparant Madame Marie-Thérèse Z... ... 56250 SULNIAC Intimée, non comparante ET Monsieur Sabastien X... ... 29100 DOUARNENEZ Intimé, non comparant Madame Christelle
68f1d5bb0b565ec7590f7bf3
16 octobre 2025
CLABAUX- DUWIQUET, greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; signé par Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, et par Madame Christelle CLABAUX- DUWIQUET
Rétention Administrative
62ea103941b41fe2e9b5ca0f
29 juillet 2022
, agissant sur délégation du premier président, pour exercer les fonctions prévues par les articles L 3211-12-4 et R 3211-18 et suivants du Code de la Santé Publique, assisté(e) de Sonia DE SOUSA, greffière
62ea103d41b41fe2e9b5ca23
4e chambre 2e section
653a071ad0451e8318d0eccb
24 octobre 2023
Fait par, Agnès BODARD-HERMANT, Présidente faisant fonction de conseiller de la mise en état, assistée de Kalliopi CAPO-CHICHI, Greffier, ce jour, le 24 Octobre 2023.
Pôle 6 - Chambre 12
616340327dbf94c22343caa5
4 novembre 2010
2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier
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