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4 611 résultats pour « Christophe MOUNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

Octobre 2013 Madame Paulette X... Monsieur Franck Yc/Madame Denise Hélène Y

6253cca3bd3db21cbdd90c5e

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

Demandeurs au référé, Représentés par Maître Christophe DURAND MARQUET, avocat, ET : Madame Denise Hélène Y... épouse Z... ...

Source officielle

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CA

16e chambre

5fdbd326ce7052b20af93578

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

C/ Société MY MONEY BANK ANCIENNEMENT DENOMMEE GE MONEY BANK ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd9157e

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

X...Christophe nous a rejoint vers 8h35, la salle de pause était comble.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb0e

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

Christophe D..., le directeur des ventes alors en poste, M. Amilcar E..., le nouveau directeur des ventes devant remplacer M. D..., et M. Philippe F... , désigné pour remplacer M.

Source officielle
CA

3e chambre

62e37937f18708e2e904b0de

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

par le Tribunal judiciaire de Nanterre N° Chambre : 6 N° RG : 16/11698 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me David DANA de la SELEURL DANA AVOCATS Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

63cb92eb9c02507c9078dded

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Selon acte authentique du 24 juin 2015 reçu par Me Alain Koenig, membre de la SCP Gildas le Gonidec de Kerhalic, Alain Koenig, Chantal Gaudry, Christophe Cheval et Gilles Bonnet (ci-après la SCP Koenig

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae27

Appel

7 février 2008

7 février 2008

Christophe X...

Source officielle
CA

Référés et Recours

6274bd4a2799a9057d5dd237

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

audit siège [Adresse 7] [Localité 4] Monsieur [G] [Z] [H] [Adresse 8] [Localité 5] Monsieur [P] [J] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Demandeurs au référé ayant pour avocat postulant Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90fbd3db21cbdd871e6

Appel

28 juillet 2004

28 juillet 2004

DEUSEL LL Entreprise Générale de Bâtiment poursuites et diligences de son gérant Monsieur Claude Maurice Y... ... par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de la SCP MOULETTE - ST YGNAN - VAN HOVE, avocats

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6811b1cbf1c2315e26d1a08e

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Le tribunal dispose, à tout moment au cours de la période d'observation, de la faculté de prononcer la liquidation judiciaire dès lors que le redressement lui paraît manifestement impossible.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

62624836b1a50c277d4c5b47

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Christophe BACONNIER, Président et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e860ffcdc6046d47199347

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Iwann LE BOEDEC de la SELARL LE BOEDEC, avocat au barreau de BORDEAUX Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

65a782a78121050008662df9

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

60320d383b79654547f7163d

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

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CA

Cour d'Appel

6253cb9abd3db21cbdd8dde5

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

Grande Instance de LYON a prononcé l'adoption simple par Monsieur Yves X... des trois enfants issus d'une précédente union de Madame Anne-Sophie Y... à savoir Jacques A... né le 11 décembre 1976, Christophe

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Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fdc

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * Par acte authentique du 13 janvier 2012, M. Rémi F... et Mme Elodie C...

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6262484bb1a50c277d4c5b9f

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Christophe BACONNIER, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Christophe BACONNIER, Président de chambre M.

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CA

Chambre 4-5

5fd90ed599729ea8790e6d85

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

2020/ MA Rôle N°18/04156 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCCKH [G] [V] C/ SAS STAR'S SERVICE Copie exécutoire délivrée le : 25/06/2020 à : - Me Christophe

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CA

Chambre 1-1

63d0d54881a7b805de12b394

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[J]-[A]-[J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien SIMONDI Me Christophe DELMONTE Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

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CA

Chambre 3-3

6618cef57935f50008be3fab

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

BNP PARIBAS C/ [U]-[B] [Z] [O] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Christophe STRATIGEAS Me Joseph MAGNAN Arrêt en date du 11 Avril 2024 prononcé

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