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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1b9
5 septembre 2008
5 septembre 2008
2007 par le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE suivant déclaration d'appel du 09 mai 2007 APPELANT : Monsieur Didier X... né le 23 Janvier 1961 à de nationalité française Profession : Compagnon
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92793
5 mars 2015
5 mars 2015
Elle précisait " je veux garder les enfants, par contre ils peuvent aller chez le père, les enfants sont restés en famille d'accueil quand j'étais hospitalisée, suite aux violences commises par mon compagnon
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd931fe
2 mai 2016
2 mai 2016
revenu mensuel selon l'avis d'imposition 2015 1. 814 euros revenu mensuel de son compagnon 750 euros loyer mensuel 780 euros mensualités d'un plan de surendettement depuis janvier 2016 236 euros -pour
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90070
21 décembre 2012
21 décembre 2012
Maurice C..., son ex-compagnon, confirme la séparation du couple ; il explique qu'il s'occupait de la gestion du ménage et du budget, qu'elle est dépensière, que “ l'argent lui brûle les doigts ” et qu'elle
Source officielleChambre 1-6
65449c93c71a6a83181c8c00
2 novembre 2023
2 novembre 2023
La compagnie d'assurance Catlin Insurance company Ltd devenue XL Insurance company SE était l'assureur de la société Heliloisirs.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
659f97063328fa00087a25a4
10 janvier 2024
10 janvier 2024
A l'appui de son appel, elle expose : - que la compagne de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935c5
24 mai 2016
24 mai 2016
Pour dénier sa garantie, la compagnie d'assurance soutient encore que Monsieur X...n'aurait pas la qualité de préposé de Madame B....
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
660f94e8a40f8b0008cb725f
4 avril 2024
4 avril 2024
La compagnie d'assurance Millenium insurance company a relevé appel du jugement le 12 janvier 2021.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
660f9500a40f8b0008cb75a7
4 avril 2024
4 avril 2024
Par actes d'huissier des 19 et 31 décembre 2019, Madame [W] [J] et son compagnon Monsieur [A] [F] ont assigné les Docteurs [V] [Y] et [U] [I], l'hôpital privé de [Localité 15], la R.A.M.
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85885
31 mai 2001
31 mai 2001
ET : - COMPAGNIE ASSURANCES NAVIGATION ET TRANSPORTS AYANT SON SIEGE ..., PRISE EN LA PERSONNE DE SES REPRESENTANTS LEGAUX DOMICILIES EN CETTE QUALITE AUDIT SIEGE. - COMPAGNIE ALLIANZ FRANCE AYANT SON
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0df
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Monsieur Y... produit un extrait du registre du commerce et des sociétés démontrant qu'il a poursuivi son projet professionnel puisque sa compagne est inscrite, avec effet à compter du 10 janvier 2008,
Source officielle1re chambre civile
63be637813ef607c90ab648d
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[B] [S] agissant au nom de l'indivision successorale de sa soeur Mme [J] [S], a fait assigner le compagnon de celle-ci, M.
Source officielle6e Chambre D
603397951a44414c7fd0a6be
17 mai 2017
17 mai 2017
concubinage de manière stable avec [R] [T] née [M], qu'il fréquentait depuis 1998, à compter de l'année 2006 et jusqu'à son décès, avoir assumé sur ses deniers personnels des dépenses au profit de sa compagne
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00106_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
B A a lui-même versé au dossier de première instance sa demande datée du 7 février 2020 qui indique qu'il est le compagnon d'une ressortissante allemande et père d'un enfant allemand.
Source officielle2ème Chambre
67f5ff3ce523525b14ffdab2
8 avril 2025
8 avril 2025
L'attestation de Monsieur [NO], ainsi que celle de sa compagne/concubine/partenaire/conjointe, ne sont pas concordantes.
Source officielleChambre sociale
69f2ec13cdc6046d470d2d30
29 avril 2026
29 avril 2026
, Monsieur [M], devant le tribunal correctionnel d'Ajaccio), ainsi qu'à un aveu de Madame [Y] dans ses écritures d'appel, s'agissant de sa connaissance de l'imitation (par son compagnon) de signatures
Source officielle10e Chambre
60320c0ab32a794429fb75d2
9 mai 2018
9 mai 2018
[E] et sa compagnie d'assurances la Société médicale insurance compagny à leur verser différentes sommes au titre de leur préjudice moral et économique.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
G-MWJ2 Société SARLU DUOMETAL S.A. MAAF ASSURANCESc/Compagnie d'assurances SMABTP
63c10572bf9fd47c90a13702
12 janvier 2023
12 janvier 2023
MAAF ASSURANCES c/ Compagnie d'assurances SMABTP SAS LA DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le
Source officielleChambre Commerciale
64ae4aeba1775905dba3bb78
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le 13 décembre 2013, la société Aquasyan a déclaré l'apparition de désordres à la compagnie Axa France Iard, assureur de la société Domilico.
Source officielle4ème Chambre
6622097c9ce1420008389a1f
18 avril 2024
18 avril 2024
La SCI Les Terrasses a confié à la société ALKM Design, assurée auprès de la société Elite Insurance Compagny Limited une mission complète de maitrise d''uvre de la rénovation de l'appartement.
Source officiellePage 34 sur 1662