et ses déclinaisons, avec les références et codes commerciaux, - constater que le bon de commande précise que la société LATOARIA est représentée par Messieurs [M] et [B], avec leurs adresses et coordonnées

En effet, nous avons au sein de l'entreprise étudié les postes existants afin de dégager une éventuelle solution de reclassement qui pourrait vous convenir eu égard aux restrictions du médecin du travail

formation, l'entreprise lui maintient sa rémunération calculée sur la base suivante... si pendant la période dite de " formation " ou à l'issue de cette période il apparaît en interne un poste pouvant lui convenir

est d'un mois pour la première année de contrat, de deux mois pour la deuxième année commencée, de trois mois pour la troisième année commencée et les années suivantes, Que les parties ne peuvent convenir

domicile de sa mère, Madame Toussainte Y..., où ils seront également remis à l'issue du droit de visite et d'hébergement, - une fin de semaine en été, du jeudi soir 19 heures au dimanche 20 heures, à convenir

de la Ville de Paris ; 2) toute convention ou autre liant la Ville de Paris à un service de médecine conformément à l'article 11 du décret précité ; 3) les noms, prénoms et qualité ainsi que les coordonnées

son emploi du temps scolaire ; 3) la liste et les interlocuteurs des établissements et associations fréquentés ; 4) les appréciations des équipes pluridisciplinaires de ces établissements ; 5) les coordonnées

RG 23/09463 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUN6 [L] [U] [J] C/ [V] [O] veuve [F] [R] [O] épouse [Z] [A] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Létizia COGONI

Y...n'a pas répondu aux différentes lettres recommandées qui lui ont été adressées par son ex-épouse ou son mandataire pour convenir d'un prix de vente.

par Monsieur Christophe X... le 21 janvier 2011, - rappelant que l'autorité parentale est commune, - maintenant la résidence habituelle des enfants au domicile de la mère, - disant que faute de convenir

MOTIFS I- sur la nullité de la rupture conventionnelle, Selon l'article L. 1237-11 du code du travail, l'employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat

Par courrier du 12 décembre 2019, le conseil de Mme [B] s'est rapproché de la société Alpes Rhône afin de convenir d'une résolution amiable du litige.

Alternativement, elle peut convenir avec le demandeur d’un échéancier de communication compatible avec le bon fonctionnement des services.

présenté aux autorités consulaires algériennes car le consul ne s'est pas déplacé, la préfecture de la Seine-Maritime a recontacté les autorités consulaires algériennes le 12 mai 2022 seulement, afin de convenir

En conséquence de ces éléments, je souhaite un entretien avec la direction pour exposer de nouveau de vive voix mes contraintes dues à cette mutation et de convenir d'un accord à l'amiable'.

personne de Me [Y] [X] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS Camsep ayant son siège social Centre du Molinel - Allée de la Marque - Bâtiment A 59290 Wasquehal représentée par Me Jean-François Cormont

que les dysfonctionnement provoquant la mise en sécurité de la pompe à chaleur étaient notamment dues à une tension électrique trop faible aux bornes de la pompe à chaleur et qu'Enedis devait donc convenir

Il ne saurait être reproché au concluant d'avoir réglé directement l'EHPAD dans la mesure où le concluant a reçu une lettre A/R du conseil de l'UDAF le 06.03.20 lui demandant de convenir directement avec