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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02620_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le président de la cour a désigné Mme Courbon, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA03097_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA03103_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, ayant été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00636_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 30 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, M. Laval, premier conseiller, M. Porée, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03407_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2023.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02728_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

UEMO Clermont-Ferrand Issoire : En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l’UEMO Clermont-Ferrand Issoire a pour ressort territorial les communes de Clermont-Ferrand, Aubière, Issoire, Cournon

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03221_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, M. Laval, premier conseiller, M. Porée, premier conseiller.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00909_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01414_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01749_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02352_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02827_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02960_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente-assesseure ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA03084_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente-assesseure ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02458_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02459_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02460_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02738_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - et les observations de Me Bertelle, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00342_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, ayant été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00854_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Courjon, Steven

SIREN 840417737Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

29/07/2026

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Dépôts des comptes

CALVIN COURJON PHOTOGRAPHE

SIREN 903852200Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

24/04/2026

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Modifications diverses

COURJON, Léna, Fadila, Yvette

SIREN 944885383Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

22/03/2026

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Créations

COURJON, Léna, Fadila, Yvette

SIREN 944885383Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

04/06/2025

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Radiations

COURJON, Steven

SIREN 840417737Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

02/06/2025

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