Par décision du 24 février 2023, la CRA de la CPAM du Gard a rejeté le recours de M. [R] [P]. Le 07 avril 2023, la CPAM du Gard a décerné à l'encontre de M.

[U] [O] [J] [G] C/ CRCAM CHAMPAGNE BOURGOGNE CRCAM CENTRE EST [44] MAIF TRESORERIE [Localité 24] HOPITAUX [45] [35] [50] [Localité 12] [38] [50] [Localité 23] [42

Chaudefeuille" 05000 GAP né en à 3 rue Capitaine de Bresson 05010 GAP CEDEX représenté par la SCP Hervé Jean POUGNAND, avoué à la Cour assisté de Me Richard COUTTON, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : CRCAM

J..., tendant à voir annuler la clause de stipulation d'intérêts, rejeté leurs autres demandes, constaté que la CRCAM agit en vertu d'un titre exécutoire, fixé sa créance à 28.891,12 euros, accordé aux

[Y] fait valoir que la CRCAM n'a pas fourni un décompte correspondant à la demande du tribunal par sa décision avant-dire-droit du 15 septembre 2021.

Or, comme le soutient le CRCAM 31 le coffre-fort a été loué par M.

application de l'article 9 de la convention CRAC l'envoi d'une LRAR par la compagnie Generali au Gan le 13 août 2014 a de nouveau interrompu le délai de prescription de son action.

Le 10 août 2023, l'association a contesté cette décision devant la Commission de Recours Amiable (CRA) de la caisse. Par décision du 27 septembre 2023, la CRA a rejeté son recours.

Contestant cette décision, par courrier du 05 septembre 2023, le [1] a saisi la commission de recours amiable (CRA) de l'Urssaf Rhône-Alpes.

La SAS [1] a saisi la commission de recours amiable (CRA) de la caisse par lettre datée du 29 juin 2021 d'un recours contre cette décision de prise en charge, qui a été rejeté implicitement, en l'absence

La commission de recours amiable (CRA) a confirmé ce rejet par décision du 11 mai 2022.

L'incident est donc recevable, contrairement à ce que soutient la CRAMA OI.

La CRCAM CB intervenait volontairement en sa qualité de prêteur de denier demandant au tribunal de prononcer la résolution du plan.

[G], gérant de la Sci, à un employé de la CRCAM pour obtenir le prêt.

ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2012 L.A N° 2012/ Rôle N° 11/03902 SCI PFD [M] [L] [F] [C] [I] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (CRCAM

Par jugement du 18 décembre 2003, le Tribunal d'Instance de PITHIVIERS a condamné Madame X... à payer à la CRCAM CENTRE LOIRE les sommes de 10.839,31 Euros au titre du solde du prêt, avec intérêts au taux

Sur la demande des époux [A] à l'encontre de la CRCAM au titre des préjudices liés au retard de livraison : La Sccv P et H Immobilier a souscrit auprès de la CRCAM [Localité 14] 31 une garantie financière

G... a souscrit le 23 décembre 2011 quatre emprunts immobiliers auprès de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU(la CRCAM) pour un montant total de 210.693,00 euros.