Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au

- sur le remboursement des cotisations sociales : Le tribunal a débouté la société Castors de sa demande de remboursement des cotisations sociales payées pour le compte de M.

Si vous ne m'apportez pas les justificatifs de la réception des présentes dans un délai de huit jours, la condition sera censée défaillie, l'avant contrat sera donc caduc de plein droit, sans autre formalité

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] N° chambre : N° Section : N° RG : 11-23-0003 Expéditions exécutoires Copies

L'état des inscriptions des privilèges et publications au 17 avril 2014 fait notamment état d'inscriptions du GIE Primalliance cotisations pour des cotisations de régimes complémentaires entre le 20 novembre

même date, messieurs [X] et [M] ont informé monsieur [A] [P] qu'ils bénéficiaient d'une promesse de vente du fonds de commerce de monsieur [R] [T] en date du 6 août 2004 dont ils lui ont adressé une copie

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 MAI 2026 (n° 120 , 5 pages) Numéro d'inscription

des bases et cotisations pour le X ; 2) les détails des bases et cotisations 2017, par adresse, pour : a) l’hôtel X ; b) l’hôtel X ; c) les commerces et bureaux de la résidence X ; d) les commerces et

' S'agissant des cotisations sociales, ' ce qu'ils ont payé est incertain.

l'intégralité des documents détenus par la direction départementale des finances publiques de l'Hérault dans le cadre du contentieux fiscal de son client et correspondant aux trois catégories suivantes : 1) copie

enregistré à son secrétariat le 19 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal d'adduction d'eau de la région de Coucy-les-Eppes à sa demande de communication de la copie

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Teil à sa demande de copie,

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Ambérieu-en-Bugey à sa demande de copie

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande de copie

détenteur, avec l'accord de la victime, le dossier médical et administratif complet de celle-ci, en particulier le certificat médical initial et les documents relatifs à l'état antérieur. 4) Décrire en détail

Détailler les conditions de reprise et les adaptations éventuelles.

[A] EXPORT Copie exécutoire délivrée le : 28 mai 2026 à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Isabelle LAVIGNAC Décision déférée à la Cour :

[J] 'Sciatique par hernie discale L5-S1' au titre du tableau n° 97 'affection chronique du rachis lombaire provoqué par des vibrations de basse et moyenne fréquence, transmises au corps entier'.

[I] à produire un relevé annuel de ses points de retraite complémentaire pour les années 2008 à 2022 et le détail des cotisations de retraite complémentaire acquittées pour les années 2008 à 2022.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Toulouse à sa demande de copie