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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02850_20260421
21 avril 2026
Délibéré après l’audience du 31 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Munoz-Pauziès, présidente, Mme Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Cazcarra, première conseillère.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02897_20240605
5 juin 2024
Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23BX03172_20240605
Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_25BX00324_20251127
27 novembre 2025
Le rapport de Mme Beuve Dupuy a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_25BX01566_20251104
4 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beuve Dupuy, - les conclusions de M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M. E...
DCA_21BX01122_20231010
10 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Marbot
DCA_21BX02878_20231222
22 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique.
DCA_21BX02889_20231128
28 novembre 2023
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023.
DCA_21BX03176_20240206
6 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy ; et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique.
DCA_21BX03385_20231222
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21BX03785_20240206
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy ; - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique.
DCA_22BX01287_20230314
14 mars 2023
Délibéré après l'audience du 21 février 2023 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, M.
DCA_22BX01389_20230718
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Roncin
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04605_20220407
7 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24BX01065_20250711
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de M.
DCA_24BX01097_20241126
26 novembre 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24BX01588_20250923
23 septembre 2025
Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24BX02460_20250923
Le rapport Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
1re chambre 1re section
603630a1c2827d932187f416
3 décembre 2015
Monsieur [P], [V], [Z] [M] [B] dit [Z] né le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 6] (Cameroun) [Adresse 4] [Localité 1] Représentant :SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, agissant par Maitre Martine DUPUIS
Chambre sociale 4-4
67c1527fbe6ca631b72248b7
30 juillet 2024
Présidente de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant: Société CONDUCTIX WAMPFLER FRANCE [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Martine DUPUIS
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