DÉFENDEUR À LA REQUÊTE Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres

DÉFENDEUR À LA REQUÊTE Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres

DÉFENDEUR À LA REQUÊTE Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres

[H] [J], domicilié en cette qualité au siège social situé Le HQ [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 10] Immatriculée au rcs de [Localité 10] sous le numéro 521 975 409 Elisant domicile C/O NXT

simplifiée au capital social de 30 000 euros, Inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 521 975 409, sise [Adresse 8] Agissant poursuites et diligences de son représentant légal Monsieur [K] [D] Elisant

euros, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOURS sous le numéro 521 975 409, sise [Adresse 8] Agissant poursuites et diligences de son représentant légal Monsieur [C] [R] Elisant

euros, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOURS sous le numéro 521 975 409, sise [Adresse 8] Agissant poursuites et diligences de son représentant légal Monsieur [Y] [G] Elisant

répertoire général : N° RG 25/10518 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQ2I Décision déférée à la Cour : Décision du 31 Mai 2025 -Conseil de l'ordre des avocats de [Localité 1] APPELANTE Madame [O] [S] Elisant

A.K.N INVESTISSEMENTS Prise en la personne de son représentant légal élisant domicile audit siège N° SIRET : 821 85 2 4 23 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Sefik TOSUN, avocat au barreau

À LA REQUÊTE Madame Stéphanie Z... ...,... 10000 TROYES DÉFENDEUR À LA REQUÊTE Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

24/18596 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKJ7W Décision déférée à la Cour : Décision du 22 Avril 2024 -Conseil de l'ordre des avocats du barreau de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur [K] [M] Élisant

Jugement du 11 mars 2022 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 19/11841 APPELANT Monsieur [O] [B] [I] [S] né le 31 décembre 1959 à [F] (Comores), [R] [C] - [F] (Comores) élisant

représenté par Me Catherine BRAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0553 INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Madame le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

SERVICE CIVIL [Adresse 1] [Adresse 2] représenté à l'audience par Monsieur AUFERIL, avocat général INTIMEE Madame [W] [K] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1] (Senegal) élisant

par Me Olivier CHEMIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque: 28 INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

représenté par Me Catherine BRAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0553 INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

assistée de Me Bardine CHIKHAOUI, avocat plaidant du barreau de MONTPELLIER INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

pour avocat plaidant Me Afifa TEKARI, du barreau de PARIS, toque : C 2083 INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

assisté de Me Jean-Louis LEROY, avocat au barreau de PARIS, toque : G 891 INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

Commerce de PARIS - RG n° 2009054742 DEMANDERESSE AU CONTREDIT SOCIETE LIBYAN ARAB AIRLINES (LLA), société de droit libyen devenue LIBYAN AIRLINES [Adresse 4] [Localité 5] (LIBYE) Élisant