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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618ceff7935f50008be4103
11 avril 2024
11 avril 2024
Par lettre recommandée du 10 mars 2018, M. [M] a contesté ce taux devant le tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6690c7380d808eb34e455488
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Aux termes de ses dernières conclusions signifiées par commissaire de justice auprès de la MDPH le 9 mars 2023 et notifiées par voie électronique le 02 mars 2023, modifiées oralement à l'audience, Mme
Source officielle1ère Chambre
6032377b1f06e96de6c1262d
27 mars 2018
27 mars 2018
ACANTHE Sursis à statuer Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MARS
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01142_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Eric Forgeois, représentant la société immobilière Lacroix. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielleChambre commerciale 3-2
68ef2a711643bddf8ff84d1b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
entre : APPELANT : Monsieur [O] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christelle ONILLON de la SELEURL CARRÉ-LEX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 679 Plaidant : Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93ca5
30 juin 2017
30 juin 2017
Représentés tous deux par Me Eric VIGY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0109 INTIMÉS Monsieur D... Z... né le [...] à BOBIGNY (93000) et Madame C... Z... née le [...]
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fde56a6573f2b31f129d9d1
8 février 2018
8 février 2018
représenté par Me Eric A..., avocat au barreau de PARIS, toque : E0508 Association TUTELAIRE DE SEINE ET MARNE (ATSM) [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efba
21 novembre 2011
21 novembre 2011
MOTIFS DE LA DECISION : L'article 332 du code civil dispose que la paternité peut être contestée en rapportant la preuve que le mari ou l'auteur de la reconnaissance n'est pas le père.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63d379a4d1bc2605de4b4756
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par décision du 18 mars 2022, la Caisse primaire d'assurance de [Localité 2] a admis la prise en charge du décès de Monsieur [J] au titre de la législation des maladies professionnelles.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6785fda2e1c1941b1ee98085
10 janvier 2025
10 janvier 2025
, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Eric
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd8551c
22 février 2001
22 février 2001
.: Monsieur MINNEGHEER Eric GREFFIER D'AUDIENCE Madame Agnès B..., Agent administratif faisant fonctions de Greffier lors des débats et Michèle LANCELLOTTI, Greffier, lors du prononcé, DÉBATS En chambre
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd86494
5 septembre 2002
5 septembre 2002
SENGEL Copie à l'expert Le 5-09-02 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Marc
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895d5
19 juin 2007
19 juin 2007
LA TONNELLERIE dont le siège social est 52160 MUSSEAU représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de Me Eric CHEVRIER, avocat au barreau de HAUTE-MARNE COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba43
15 mai 2008
15 mai 2008
né le 27 Juillet 1937 à AVON (SEINE ET MARNE) - Mme Arlette Z... épouse Y... née le 02 Août 1941 à BUZANCAIS (INDRE) demeurant ensemble... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbc5
7 avril 2011
7 avril 2011
représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Fabienne ROY NANSION, avocat au barreau de Boulogne sur Mer DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 08 Mars 2011, tenue
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbea
7 avril 2011
7 avril 2011
représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Eric DHORNE, avocat au barreau de SAINT OMER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 08 Mars 2011, tenue par Patrick BIROLLEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92add
29 septembre 2015
29 septembre 2015
par Me Eric DEMIDOFF de la SCP SGAUVAIN-DEMIDOFF, avocat postulant au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd907a4
17 juin 2013
17 juin 2013
représenté par Me GOUT de la SCP GOUT MARTINE - ERIC DIAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de CORREZE, représenté à l'audience par Me DESBLE, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01282_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juin 2022 et 14 mars 2023, Mme B, représentée par Me Jean-Eric Callon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00703_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 mars 2025, M.
Source officiellePage 34 sur 102