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5 893 résultats pour « Foglia-Rapeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7D-K2DO SAS BIERES ET TRADITIONSc/L'AFUL DOMAINE DE LA PLANTATION ' TRANCHE 1

63cb92b39c02507c9078dca5

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Philippe HONTAS de la SELARL HONTAS ET MOREAU, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : L'AFUL DOMAINE DE LA PLANTATION ' TRANCHE 1, sise à [Localité 4], pris en la personne de son Syndic, la SAS FONCIA

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6a1fbca8cdc6046d47e9876f

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par courrier adressé à l'agence Foncia en date du 8 juillet 2021, les locataires ont signalé divers désordres affectant le logement, accompagnés de photographies justificatives.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69f449c0cdc6046d472f1098

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Chambre 1-8 N° RG 26/04835 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYUF Ordonnance n° 2026/M088 Syndicat des copropriétaires CENTRE GALAXIE sis à [Localité 2] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6879da0515cca238af935d58

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

FONCIA TRANSACTION FRANCE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT Nous, Florence TREGUIER, magistrat de la

Source officielle
CA

1ère Chambre

6364bbf5e405357f749eac6d

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par conclusions du 8 juillet 2021, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 2] pris en la personne de son syndic la société Foncia Boussard MCI demande au visa des mêmes articles, de débouter

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

633e7078f8faf13e2e973f16

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

OCTOBRE 2022 N° RG 20/03270 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6GT AFFAIRE : [C] [Z] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE BRETAGNE SISE [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FONCIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a80

Appel

24 septembre 2013

24 septembre 2013

Il convient, d'une part, de rappeler que la responsabilité pour troubles anormaux de voisinage est une responsabilité autonome, détachée de toute notion de faute.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a46c

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

née le 09 Janvier 1961 à NICE (ALPES MARITIMES) ... 18330 VOUZERON représentée par Me Didier TRACOL, avoué à la Cour assistée de Me Marie-Pierre CHAZAT-RATEAU, avocat au barreau de BOURGES, membre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a69b

Appel

7 août 2007

7 août 2007

, membre de la SCP ROUAUD, CHAZAT-RATEAU, SALSAC, BREUGNOT & DEBORD-GUY (avocats au barreau de BOURGES).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93222

Appel

4 mai 2016

4 mai 2016

.-18300 SENS BEAUJEU représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES, SCP ROUAUD CHAZAT RATEAU SALSAC BREUGNOT DEBORD, avocat à BOURGES APPELANT d'un jugement rendu le 10 novembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0fbd3db21cbdd8cc39

Appel

24 octobre 2008

24 octobre 2008

ELMOZNINO, avocat au barreau de NICE INTIME Syndicat des Copropriétaires de la Résidence PARC CONTINENTAL, demeurant 2 Place Stanilas-Bâtiment A-06400 CANNES représenté par son syndic le cabinet FONCIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d87b

Appel

8 février 2011

8 février 2011

REGIE FONCIA MICHEL COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 08 Février 2011 APPELANT : Monsieur Christian X...

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CA

Cour d'Appel

Monsieur Lawa Kila Gabriel Xc/S. A

6253ccf3bd3db21cbdd91ced

Appel

26 novembre 2014

26 novembre 2014

Les sociétés ATHENA AFRIQUE ASSURANCES et REASSURANCES et la compagnie FONCIAS AGF AFRIQUE ont conclu à l'incompétence territoriale du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux.

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CA

Chambre 1-1

6364ba29e405357f749ea4e0

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Vu les conclusions transmises le 15 septembre 2022 par la SAS Foncia AD Immobilier venant aux droits de la SAS Sud Gestion Lacarelle.

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CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c17b

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

C / Fouzia Y... épouse X...

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CA

Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE 27 septembre 2016 SASU BRANDY VMc/SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE

6253cd6dbd3db21cbdd9352c

Appel

27 septembre 2016

27 septembre 2016

DOSSIER N 16/00024 ORDONNANCE DE REFERE 27 septembre 2016 SASU BRANDY VM c/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE "PARC SAINTE ANNE" SASU FONCIA SOVIM LIMOGES, le 27 septembre 016 Madame Annie

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

660f94e8a40f8b0008cb7265

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

SCI DES BEATHE'S Activité : Immobilier, demeurant [Adresse 3]/FRANCE Représentée par Me Aurélie FOGLIA de la SELARL CABINET TARAVEL FOGLIA, avocate au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Syndicat

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CA

8ème chambre

68e743263940dd585f4f766e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle fait valoir qu'elle a elle-même réclamé l'ensemble des documents de gestion à l'ancien syndic Foncia, lequel a communiqué ses archives par voie dématérialisée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fda1ecc404e666305805f62

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Elle rappelle que [Y] [P] a déposé ses conclusions le 18 décembre 2017 et qu'elle y a répliqué dès le 19 janvier 2018.

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CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8cc8d

Appel

30 octobre 2008

30 octobre 2008

LECOCQ, avoués à la Cour APPELANTE ET : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE MARLY sise 4 bis, rue Rameau agissant par le syndic de la copropriété la SAS REGIE MIALON 13, Place Delille

Source officielle

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