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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7D-K2DO SAS BIERES ET TRADITIONSc/L'AFUL DOMAINE DE LA PLANTATION ' TRANCHE 1
63cb92b39c02507c9078dca5
19 janvier 2023
Philippe HONTAS de la SELARL HONTAS ET MOREAU, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : L'AFUL DOMAINE DE LA PLANTATION ' TRANCHE 1, sise à [Localité 4], pris en la personne de son Syndic, la SAS FONCIA
Chambre civile section B
6a1fbca8cdc6046d47e9876f
2 juin 2026
Par courrier adressé à l'agence Foncia en date du 8 juillet 2021, les locataires ont signalé divers désordres affectant le logement, accompagnés de photographies justificatives.
Chambre 1-8
69f449c0cdc6046d472f1098
30 avril 2026
Chambre 1-8 N° RG 26/04835 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYUF Ordonnance n° 2026/M088 Syndicat des copropriétaires CENTRE GALAXIE sis à [Localité 2] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA
Chambre 4-2
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17 janvier 2025
FONCIA TRANSACTION FRANCE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT Nous, Florence TREGUIER, magistrat de la
1ère Chambre
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3 novembre 2022
Par conclusions du 8 juillet 2021, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 2] pris en la personne de son syndic la société Foncia Boussard MCI demande au visa des mêmes articles, de débouter
4e chambre 2e section
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5 octobre 2022
OCTOBRE 2022 N° RG 20/03270 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6GT AFFAIRE : [C] [Z] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE BRETAGNE SISE [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FONCIA
Cour d'Appel
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24 septembre 2013
Il convient, d'une part, de rappeler que la responsabilité pour troubles anormaux de voisinage est une responsabilité autonome, détachée de toute notion de faute.
6253ca2ebd3db21cbdd8a46c
10 janvier 2008
née le 09 Janvier 1961 à NICE (ALPES MARITIMES) ... 18330 VOUZERON représentée par Me Didier TRACOL, avoué à la Cour assistée de Me Marie-Pierre CHAZAT-RATEAU, avocat au barreau de BOURGES, membre
6253ca3bbd3db21cbdd8a69b
7 août 2007
, membre de la SCP ROUAUD, CHAZAT-RATEAU, SALSAC, BREUGNOT & DEBORD-GUY (avocats au barreau de BOURGES).
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4 mai 2016
.-18300 SENS BEAUJEU représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES, SCP ROUAUD CHAZAT RATEAU SALSAC BREUGNOT DEBORD, avocat à BOURGES APPELANT d'un jugement rendu le 10 novembre
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24 octobre 2008
ELMOZNINO, avocat au barreau de NICE INTIME Syndicat des Copropriétaires de la Résidence PARC CONTINENTAL, demeurant 2 Place Stanilas-Bâtiment A-06400 CANNES représenté par son syndic le cabinet FONCIA
6253cb75bd3db21cbdd8d87b
8 février 2011
REGIE FONCIA MICHEL COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 08 Février 2011 APPELANT : Monsieur Christian X...
Monsieur Lawa Kila Gabriel Xc/S. A
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26 novembre 2014
Les sociétés ATHENA AFRIQUE ASSURANCES et REASSURANCES et la compagnie FONCIAS AGF AFRIQUE ont conclu à l'incompétence territoriale du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux.
Chambre 1-1
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26 octobre 2022
Vu les conclusions transmises le 15 septembre 2022 par la SAS Foncia AD Immobilier venant aux droits de la SAS Sud Gestion Lacarelle.
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26 juin 2008
C / Fouzia Y... épouse X...
ORDONNANCE DE REFERE 27 septembre 2016 SASU BRANDY VMc/SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE
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27 septembre 2016
DOSSIER N 16/00024 ORDONNANCE DE REFERE 27 septembre 2016 SASU BRANDY VM c/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE "PARC SAINTE ANNE" SASU FONCIA SOVIM LIMOGES, le 27 septembre 016 Madame Annie
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4 avril 2024
SCI DES BEATHE'S Activité : Immobilier, demeurant [Adresse 3]/FRANCE Représentée par Me Aurélie FOGLIA de la SELARL CABINET TARAVEL FOGLIA, avocate au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Syndicat
8ème chambre
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8 octobre 2025
Elle fait valoir qu'elle a elle-même réclamé l'ensemble des documents de gestion à l'ancien syndic Foncia, lequel a communiqué ses archives par voie dématérialisée.
Pôle 6 - Chambre 8
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25 septembre 2019
Elle rappelle que [Y] [P] a déposé ses conclusions le 18 décembre 2017 et qu'elle y a répliqué dès le 19 janvier 2018.
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30 octobre 2008
LECOCQ, avoués à la Cour APPELANTE ET : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE MARLY sise 4 bis, rue Rameau agissant par le syndic de la copropriété la SAS REGIE MIALON 13, Place Delille
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