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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6274bd5f2799a9057d5dd299
5 mai 2022
PARIS substituée par Me Anaïs EDET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [O] [L] 23 route des libertés publiques 76160 SAINT LEGER DU BOURG DENIS présente représentée par Me Géraldine
Ch. Sociale -Section A
63c79b5eda31367c908eb62b
17 janvier 2023
en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Géraldine
CHAMBRE SOCIALE B
6431065328558704f52e69b5
7 avril 2023
Adresse 3] Boite au lettre n°35 - 29ème étage [Localité 4] représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat postulant inscrit au barreau de LYON,et représentée par Me Géraldine
Chambre 1-6
6789fc4a11ec33b4fa0f17ca
16 janvier 2025
Aucun document ne permet de démontrer que Mme [K] [X] a effectivement continué à utiliser cette crème, entre le 26 janvier 2016 et la date de consolidation de son état de santé.
688312e79a4bcd46bcddb1b4
24 juillet 2025
Ce poste de préjudice permet également d'indemniser le risque de perte d'emploi qui pèse sur une personne atteinte d'un handicap, la perte de chance de bénéficier d'une promotion, la perte de gains espérés
660f9517a40f8b0008cb7923
4 avril 2024
SELARL DPR AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Eléonore LAB SIMON, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame [T] [I] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Géraldine
Pôle 6 - Chambre 7
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8 octobre 2020
Octobre 2014 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 13/09369 APPELANTE SAS ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION (ISS L&P) [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Géraldine
5fca764c42cda663924a7c48
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 13/09370 APPELANTE SAS ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION (ISS L&P) [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Géraldine
5fca764c42cda663924a7c4a
Octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 13/09363 APPELANTE SAS ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Géraldine
5fca764c42cda663924a7c4b
Octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 13/09366 APPELANTE SAS ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Géraldine
5fca764c42cda663924a7c4c
Octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 13/09365 APPELANTE SAS ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Géraldine
5fca764c42cda663924a7c4d
Octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 1309364 APPELANTE SAS ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Géraldine
5fca764c42cda663924a7c4e
Octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 13/09368 APPELANTE SAS ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Géraldine
Pôle 5 - Chambre 3
601363a6f80a60b07288f268
27 janvier 2021
barreau de PARIS, toque : K0065, avocat postulant Assistée par Me Philippe RIGLET de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant substitué par Me Géraldine
4e ch. expropriations
6031eba50ab6df24b87bf08a
5 juin 2018
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Géraldine Z... substituant Maître Benoît Y..., avocat au barreau de PARIS, vestiaire
2ème CHAMBRE CIVILE
6690c7330d808eb34e45544c
11 juillet 2024
Alexandre ALJOUBAHI, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉ : [D] [U] né le 13 Janvier 1955 à [Localité 10] (24) de nationalité Française Retraité demeurant [Adresse 8] Représenté par Me Gérald
CHAMBRE 1 SECTION 1
6163bf2b3aeb4b683cf414d8
1 mars 2010
LE BELIER ayant son siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assistée de Maître Gérald MALLE, avocat au barreau de LILLE S.C.I.
5ème chambre
DCA_22VE00105_20240613
13 juin 2024
Il ressort du titre exécutoire en litige que ce dernier ne mentionne que l'OPH de Courbevoie Habitat, sans qu'aucune autre pièce ne permette, au surplus, de compenser cette insuffisance.
Chambre Civile
6684eaf9a0de54ff609f7f14
2 juillet 2024
Mme [G] a interjeté appel de cette décision et Maître Géraldine Dufrien, avocat au barreau de Versailles, a régularisé une déclaration d'appel le 8 novembre 2016.
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24 avril 2025
Après consolidation: */ Perte de gains professionnels futurs: 28.
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