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809 résultats pour « Géraldine PERRET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6274bd5f2799a9057d5dd299

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

PARIS substituée par Me Anaïs EDET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [O] [L] 23 route des libertés publiques 76160 SAINT LEGER DU BOURG DENIS présente représentée par Me Géraldine

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63c79b5eda31367c908eb62b

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Géraldine

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6431065328558704f52e69b5

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Adresse 3] Boite au lettre n°35 - 29ème étage [Localité 4] représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat postulant inscrit au barreau de LYON,et représentée par Me Géraldine

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6789fc4a11ec33b4fa0f17ca

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Aucun document ne permet de démontrer que Mme [K] [X] a effectivement continué à utiliser cette crème, entre le 26 janvier 2016 et la date de consolidation de son état de santé.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

688312e79a4bcd46bcddb1b4

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Ce poste de préjudice permet également d'indemniser le risque de perte d'emploi qui pèse sur une personne atteinte d'un handicap, la perte de chance de bénéficier d'une promotion, la perte de gains espérés

Source officielle
CA

Chambre Sociale

660f9517a40f8b0008cb7923

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

SELARL DPR AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Eléonore LAB SIMON, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame [T] [I] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Géraldine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764c42cda663924a7c47

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Octobre 2014 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 13/09369 APPELANTE SAS ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION (ISS L&P) [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Géraldine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764c42cda663924a7c48

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 13/09370 APPELANTE SAS ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION (ISS L&P) [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Géraldine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764c42cda663924a7c4a

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 13/09363 APPELANTE SAS ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Géraldine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764c42cda663924a7c4b

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 13/09366 APPELANTE SAS ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Géraldine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764c42cda663924a7c4c

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 13/09365 APPELANTE SAS ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Géraldine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764c42cda663924a7c4d

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 1309364 APPELANTE SAS ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Géraldine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764c42cda663924a7c4e

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 13/09368 APPELANTE SAS ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Géraldine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

601363a6f80a60b07288f268

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

barreau de PARIS, toque : K0065, avocat postulant Assistée par Me Philippe RIGLET de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant substitué par Me Géraldine

Source officielle
CA

4e ch. expropriations

6031eba50ab6df24b87bf08a

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Géraldine Z... substituant Maître Benoît Y..., avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6690c7330d808eb34e45544c

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Alexandre ALJOUBAHI, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉ : [D] [U] né le 13 Janvier 1955 à [Localité 10] (24) de nationalité Française Retraité demeurant [Adresse 8] Représenté par Me Gérald

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163bf2b3aeb4b683cf414d8

Appel

1 mars 2010

1 mars 2010

LE BELIER ayant son siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assistée de Maître Gérald MALLE, avocat au barreau de LILLE S.C.I.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00105_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Il ressort du titre exécutoire en litige que ce dernier ne mentionne que l'OPH de Courbevoie Habitat, sans qu'aucune autre pièce ne permette, au surplus, de compenser cette insuffisance.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6684eaf9a0de54ff609f7f14

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Mme [G] a interjeté appel de cette décision et Maître Géraldine Dufrien, avocat au barreau de Versailles, a régularisé une déclaration d'appel le 8 novembre 2016.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

680b1db62c124f4fd8d67344

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Après consolidation: */ Perte de gains professionnels futurs: 28.

Source officielle

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