SELARL ACTANCE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168, substitué par Me Aymeric F..., avocat postulant et plaidant ASSOCIATION FRANCE GALOP - SOCIETE D ENCOURAGEMENT POUR L'AMELIORATION DES RACES

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résiliation de la convention d'occupation du domaine public ferroviaire, conclue le 25 octobre 2012, dont elle bénéficiait sur le site situé à Paris (75012), 65-86 rue Baron A, en gare de Paris-Bercy-La Rapée

QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE Treize août deux mille vingt quatre DEMANDEURS A LA REQUETE : Monsieur [N] [E] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Patrick-Hugo GOBERT

Adresse 4] [Localité 3] avocat postulant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON (toque 1102) avocat plaidant : Me Cécile PION de la SCP GOBERT

représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Cécile PION, avocat au barreau de MARSEILLE de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocat

d'œuvre en litige dès lors que son concurrent, attributaire du marché, était lié avec le syndicat intercommunal par un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet de restauration de la goélette

C B, représenté par Me Morabito de la SCP Gobert et associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 6 décembre 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté et

En septembre 2005, une villa individuelle située sur une parcelle jouxtant la résidence SANTOLINE était rasée, et son propriétaire, M.

ENTRE : Société LA BRED-BANQUE POPULAIRE 18 Quai de la Rapée 75012 PARIS représentée par Me Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de MARTINIQUE CONTRE : Monsieur Auguste X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE

SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION Grosse délivrée le 12 AVRIL 2023 à Me Laurette GOUYET POMMARET Me Natasha DEMERSEMAN COUR D'APPEL DE NÎMES

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES Grosse délivrée le à Selarl Pericchi Me Gouyet Pommaret COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT

EXPRO, JCP DE PRIVAS 01 juillet 2021 RG:21/00681 [I] C/ [L] [U] [T] [Z] [K] Grosse délivrée le à Me Gouyet Pommaret Selarl Fayol et associés

déclaration d'appel du 16 septembre 2021, APPELANTE : Madame [C] [J] épouse [S] née le 26 septembre 1968 à [Localité 2] de nationalité française demeurant [Adresse 3] représentée par Me Aurélie GOULET

La SARL Rego ayant renoncé à son projet de restauration, la SCI Victor Hugo a donné à bail les lots du rez-de-chaussée à d'autres restaurateurs à compter de janvier 2019, dont la SAS Le Prince Gourmet

ART MALT BIO [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Laurette GOUYET POMMARET de la SELARL GOUYET POMMARET - ORARD, avocat au barreau d'ARDECHE ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 26 Octobre

autonomes du spectacle et de la communication (UNSA - Spectacle et communication) et le Syndicat indépendant des artistes-interprètes UNSA (SIA-UNSA), représentés par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano & Goulet

with these proceedings ; (ii) accordingly, orders the [K] to reimburse USD 1,029,080.18 to the Respondent towards its costs in this arbitration, together with annually-compounded interest at the rate