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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
67f8adf6f9461e184612ed52
17 janvier 2024
Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ DEMANDEUR Madame [K] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Comparante DÉFENDEUR COMPOSITION L'audience a été tenue par Géraldine GRILLON
Pourvoi immédiatc/Ordonnance au fond
6717406e6a24f8a713323bc2
17 octobre 2024
Pierre CASTELLI, Président de chambre ASSESSEURS : Mme Géraldine GRILLON, Conseillère Mme Denise MARTINO, Magistrate honoraire en charge du rapport GREFFIER : Mme Catherine MALHERBE ARRÊT
Chambre des Urgences
653a06afd0451e8318d0eaa5
25 octobre 2023
avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT
Rétention Administrative
66162be299851e0008f1e672
9 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 9 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le
657806c4ba3a458318c814eb
28 juillet 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2023 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
657806c9ba3a458318c81525
25 août 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 AOUT 2023 Nous, Géraldine Grillon, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de
657806d0ba3a458318c8154f
7 septembre 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2023 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03044_20220414
14 avril 2022
B A, représenté par la SCP Chaton-Brocard-Grillon-Gire demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 13 juillet 2021 ; 2°) de rejeter le déféré du préfet de la
Cour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85286
28 novembre 2000
Jasmine 62120 AIRE SUR LA LYS non appelante, comparante, assistée de Maître GRIFFON, avocat au Barreau de DOUAI LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de
Pôle 2 - Chambre 2
61631517e03efc4516bd2d92
17 février 2012
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/16827 APPELANT: Monsieur [C] [K] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assisté de Maître Patrice GRILLON
6253c91fbd3db21cbdd87500
10 février 2005
MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Bruno CARPENTIER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Yves Emile Elysées Y... ... par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Patrick GRIFFON
4ème chambre
DCA_24PA01658_20251121
21 novembre 2025
Par cette requête, enregistrée le 12 avril 2024 et régularisée le 30 juillet 2024, Mme B..., représentée par Me Grillon, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 janvier 2024 ; 2°) d’annuler
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01790_20221021
21 octobre 2022
territoire français afin de traiter sa pathologie et que les comptes rendus opératoires produits font état d'un lymphoedème guéri par des greffes ganglionnaires après enlèvement des excès cutanéo-graisseux
1ère Chambre
6a1e6748cdc6046d47caeddb
1 juin 2026
l'enseigne garage [R] père & fils, un véhicule de marque Mazda, modèle Mazda 5 2.0 MZR-CD Elégance, immatriculé [Immatriculation 1], moyennant le prix de 4180,76 euros, dont 160,76 euros HT de carte grise
1ère chambre
6a0ff06acdc6046d47890364
21 mai 2026
capitalisation des intérêts échus pour une année entière, - de le condamner à lui restituer le véhicule loué, numéro de série WVWZZZ6RZGY115886, immatriculé [Immatriculation 1], muni de ses clés de sa carte grise
3ème chambre A
6a192b19cdc6046d475479c3
[C] [G] a acquis un camion frigorifique, garanti pendant 3 ans, auprès de la SARL Côtière Auto, moyennant la somme de 42 000 euros, outre les frais de carte grise.
Pôle 2 - Chambre 3
5fdd7479399137208b98f5dd
12 septembre 2018
application des dispositions des articles 786 et du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Juin 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Clarisse GRILLON
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04727_20230105
5 janvier 2023
A..., représenté par Me Grillon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M. et Mme C... et de la G... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice
DCA_20NT02943_20220610
10 juin 2022
mémoires enregistrés les 17 septembre 2020, 30 novembre 2021, 24 janvier 2022 et 22 février 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué en l'absence d'éléments nouveaux, Mme B, représentée par Me Griffon
5fd9427d762332290c16b05a
16 mars 2020
l'affaire a été débattue le 03 Février 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente, chargée du rapport et de Mme Clarisse GRILLON
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