SOUSA, Conseiller a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA

SOUSA, Conseiller a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA

SOUSA, Conseiller a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA

SOUSA, Conseiller a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA

SOUSA, Conseiller a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA

MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 mai 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Philippe CAVALERIE, premier président, Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN

signification selon procès-verbal de l'article 659 du cpc COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 mars 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA

[L] [M] - [Adresse 9] [Localité 6] Représenté par Me Coline GRUAT, avocat au barreau de PARIS, toque : A438 INTIMEES S.A.R.L.

juillet 1991, a été embauché à compter du 14 octobre 2019 dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée, par la société [9], devenue la société [6] (la société ou l'employeur), en qualité de grutier

[D] en qualité de chauffeur SPL - grutier, moyennant une rémunération de 1 600 euros brut par mois.

[J] [F], initialement employé en qualité de soudeurs, aurait été reclassé comme grutier et maintenant comme second chef de dépôt.

site, lesquels y ont favorisé la diffusion libre des poussières d'amiante, ajoute qu' 'aucun poste de travail ne peut être certain d'avoir échappé au risque: dockers de bord, de terre, chauffeurs, grutiers

site, lesquels y ont favorisé la diffusion libre des poussières d'amiante, ajoute qu' 'aucun poste de travail ne peut être certain d'avoir échappé au risque: dockers de bord, de terre, chauffeurs, grutiers

sacs de jute ou de papier soit ensuite en containers ; que toujours selon ce rapport, 'aucun poste de travail ne peut être certain d'avoir échappé au risque : dockers de bord, de terre, chauffeurs, grutiers

sacs de jute ou de papier soit ensuite en containers ; que toujours selon ce rapport, 'aucun poste de travail ne peut être certain d'avoir échappé au risque : dockers de bord, de terre, chauffeurs, grutiers

L'ensemble des ouvrages ont été livrés fin octobre 1986, mais, le 25 mars 1987, pendant le chargement d'un navire, l'engin de chargement s'est effondré sur celui-ci et sur le quai, entraînant la mort du grutier

Aucun salarié ne témoigne de cet événement ou, plus généralement, du comportement du grutier sur le chantier et des divers intervenants avec [Z] [Q].

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mars 2024 et 7 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Gruau, demande à la cour : 1°) de porter la somme de 15 160 euros

CLÔTURE du : 08 novembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Madame Anne-Lise COLLOMP,, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure Aimée GRUA

Laurent SOUSA, Conseiller, Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, en charge du rapport.