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S'il n'est pas contesté que Mme D souffre d'une schizophrénie paranoïde, à l'origine d'hallucinations auditives et de crises d'angoisse, l'intéressée précise elle-même que sa pathologie a été diagnostiquée

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00344_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

Ces affections psychiatriques, qui entraînent néanmoins des troubles de la concentration et des interactions sociales, des hallucinations visuelles et auditives et de la soliloquie, sont de nature à limiter

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00510_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

C souffre d'un état de stress post traumatique consécutif à des évènements dramatiques survenus au cours de son trajet vers la France et d'une schizophrénie entraînant des hallucinations auditives et un

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02208_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier que l'appelant souffre d'un état psychotique chronique qui se traduit par des hallucinations auditives et un délire de persécution, qu'il a fait une tentative de suicide

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00753_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

sans complications médicales particulières, qu'il est suivi depuis 2014 par le centre médico-psychologique (CMP) du Rouvray depuis 2015, qu'il a subi une " première décompensation psychotique (hallucinations

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b738

Appel

30 avril 2008

Copies avocats le 30 avril 2008 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANT : SARL CAPPELLE PIGMENTS ANCIENNEMENT DENOMMEE CAPPELLE FRERES 92 Rue de la Lys 59250 HALLUIN

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00089_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

mémoires en défense, enregistrés le 27 avril 2022, le 21 décembre 2022 et le 10 janvier 2023, le syndicat à vocation multiple des rives de l'Aa et de la Colme, représenté par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00548_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

mémoires, enregistrés le 15 mars 2024, le 7 janvier 2025 et le 3 février 2025, le service départemental d'incendie et de secours du Nord, représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 6

6871ecfa542d85a267f3c747

Appel

11 juillet 2025

venant aux droits d'AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 19] Représentée par Me Marc HALFON

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

5fdccdb05e4da938ffcd0151

Appel

26 octobre 2018

] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Anny WILHELM, avocat au barreau de Paris, Toque G420 INTIMEES SASU CASTORAMA FRANCE zone industrielle [Adresse 2] représentée par Me Marc HALFON

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163b52f1669d540ac7baa7a

Appel

13 juillet 2010

Société LLOYD'S FRANCE SAS pris en sa qualité d'assureur de la Société DEPECKER, société en liquidation judiciaire représentée par son mandataire liquidateur Maître [H], ayant pour avocat Maître HALFON

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Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90630

Appel

7 mai 2013

X... lui "parlait, son haleine sentait l'alcool". Ce n'est que quatre jours plus tard, dans sa déposition au commissariat, qu'elle a dit avoir "remarqué qu'il sentait fortement l'alcool". M.

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CHAMBRE 1 SECTION 1

6274bc832799a9057d5dd073

Appel

5 mai 2022

Jugement (N° 19/08059) rendu le 02 juillet 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur [I] [R] né le 26 mars 1990 à Tourcoing (59200) demeurant 870 A chemin du Loisel 59250 Halluin

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00344_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

F G, représentés par la SCP d'avocats Gros, Hicter et d'Halluin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du maire de Pont-de-Metz du 26 août

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01285_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

les 29 et 30 juillet 2021 et 22 décembre 2021, la commune nouvelle de Villeneuve-sur-Aisne, comprenant la commune déléguée de Guignicourt, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin

Source officielle

Chambre 1-11 HO

69fad855cdc6046d47c0d9a8

Appel

4 mai 2026

Aux termes de l'avis médical de situation adressé à la cour daté du 29 avril 2026, le docteur [B] fait état de la persistance de propos délirants à thème persécutif sans critique de ceux-ci et d'hallucinations

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 12

68df5a3021a269c1272039da

Appel

1 octobre 2025

troubles psychiques nécessitant des soins immédiats (contact étrange, angoisse importante, discours désorganisé rapportant un syndrome délirant de persécution et mystique avec adhésion totale, hallucinations

Source officielle

5e chambre Pole social

63c79ba0da31367c908eb72f

Appel

17 janvier 2023

- un compte rendu de consultation établi le 2 juillet 2021 par le docteur [K] qui mentionne: 'il existe une insomnie nocturne, il n'y a pas d'hallucination, pas de trouble du comportement, son alimentation

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Pôle 1 - Chambre 12

63d22aa49b3c8605deec206f

Appel

25 janvier 2023

Lors de son examen, il relève notamment 'un mutisme avec des rires immotivés ', 'des hallucinations acoustico-verbales', une incurie, l'anosognosie et le mutisme rendant le consentement impossible.

Source officielle

1re chambre sociale

64379dc89477fe04f5cc646c

Appel

12 avril 2023

[L], responsable commercial, atteste que le 25 avril 2018 il a constaté que Mme [W] était en état d'ébriété avancée, haleine fortement alcoolisée, yeux brillants et attitude non habituelle et non adéquate

Source officielle

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