Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
616246c1af0a1de0eb1b64a0
19 juin 2014
19 juin 2014
L'IMMEUBLE [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la SARL MCB dont le siège est [Adresse 1] représenté et assisté par Me François WAGNER, avocat au barreau de NICE substitué par Me Isabelle
Source officielleChambre Sociale
632171d7dbb9ccfcb0f37c97
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Selon le calcul opéré au mois de juin 2014, il lui était prélevé la somme de 1.787.942 FCP au titre de la contribution de solidarité territoriale (CST).
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6036387dfc9fd29abd870c99
4 novembre 2015
4 novembre 2015
LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 septembre 2015 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Maud Vignau, Président, Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller, Madame Isabelle
Source officielleChambre civile 1-2
670f58674ad0d5ee7d7e5e24
15 octobre 2024
15 octobre 2024
EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-22-0002 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15/10/24 à : Me Oriane DONTOT Me Isabelle VIGNOLLE
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c0c
22 octobre 2013
22 octobre 2013
, avocat substituant Maître Nathalie KLEIN, avocat au barreau de STRASBOURG (FIDAL) INTIMEES : Madame Brigitte X... ... 72260 DANGEUL non comparante, non représentée Madame Isabelle
Source officielle3e chambre sociale
64eedc8dbb2c32d969d35246
2 août 2023
2 août 2023
débattue le 06 JUILLET 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle
Source officielle3e chambre sociale
5fca681507682f519d8e24f2
28 octobre 2020
28 octobre 2020
Ainsi sa retraite forfaitaire aurait dû être calculée sur 142 trimestres et non 116 trimestres.
Source officielleChambre Sociale
616294d5db5ccebfe3f3a655
18 février 2013
18 février 2013
Elle soutient subsidiairement que la demande est excessive et que les calculs sur la base d'un forfait sont erronés.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162a747f901d4f689722eac
13 juin 2013
13 juin 2013
Contrairement à ce que soutient la CARSAT, doit être prise en compte, pour la détermination du salaire de référence servant à calculer l'ATA, l'intégralité des sommes soumises à cotisations figurant sur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162a747f901d4f689722ead
13 juin 2013
13 juin 2013
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur Jean Claude SABRON, Conseiller, Madame Isabelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162a747f901d4f689722eae
13 juin 2013
13 juin 2013
[H] que ce délai courait sous peine de forclusion à l'expiration duquel il serait privé de tout recours concernant le calcul de son allocation.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162a747f901d4f689722eaf
13 juin 2013
13 juin 2013
[V] que ce délai courait sous peine de forclusion à l'expiration duquel il serait privé de tout recours concernant le calcul de son allocation.
Source officielle1re chambre 2e section
64a50d1ab8594705dbfccd6c
4 juillet 2023
4 juillet 2023
17 Février 2022 par le Juge des contentieux de la protection d'ANTONY N° RG : 11-21-0548 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04/07/23 à : Me Julie GOURION Me Isabelle
Source officielle2ème chambre A
62c67c4eca9bf263790307ec
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Composition de la Cour lors du délibéré : - Isabelle BORDENAVE, présidente - Anne-Claire ALMUNEAU, présidente de chambre - Georges PEGEON, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par
Source officielle4e Chambre A
5fdc1fbe814eae43eaf78a68
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle J... SCP RIBON B...
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
60366437d90e04058f341499
29 octobre 2015
29 octobre 2015
Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Isabelle VERDEAUX, Présidente de chambre Monsieur Philippe JAVELAS Madame Isabelle BROGLY , Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b79
12 août 2013
12 août 2013
NOUMEA Mme Isabelle Jacqueline Claude Y..., ayant droit de Jacques Y..., née le 17 Septembre 1954 à NOUMEA (98800) demeurant...-...-98845 NOUMEA CEDEX M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90618
30 avril 2013
30 avril 2013
attaquée en date du 18 Mars 2011, enregistrée sous le no 10/ 00219 APPELANTE : RPC BEAUTE MAROLLES ZI la Touche Route de Courgains 72260 MAROLLES LES BRAULTS représentée par Maître Anne CAPELLE
Source officielleChambre 4-8
602745016bc2181c37e20310
12 février 2021
12 février 2021
Sur la prise en compte des trois premiers trimestres 2015 dans le calcul du salaire annuel moyen servant de base au calcul de la pension Aux termes de l'alinéa 1er de l'article R.351-29 du Code
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68fb978511af6ba0065f420c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Les parties s'opposent sur l'assiette de calcul de cette prime.
Source officiellePage 34 sur 319