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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9e Chambre C
5fde7b370620ba52b03ff935
29 juin 2018
29 juin 2018
CONDAMNER Monsieur Jean-Hugues X... au paiement de la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile; CONDAMNER Monsieur Jean-Hugues X... aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e7f
6 février 2007
6 février 2007
APPELANTE Madame Jeanne-Marie X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d610
1 février 2011
1 février 2011
Le 8 juin 2007 (pièce no10 de monsieur Jean-Pierre X...) la caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne a adressé à monsieur Jean-Pierre X... un courrier portant en objet : consolidation par médecin-accident
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd9367a
9 novembre 2016
9 novembre 2016
Jean Luc X...
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00475_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
La commune de Saint-Jean-de-Luz relève appel de ce jugement dont elle demande l'annulation en tant qu'il a annulé le titre de recettes émis le 5 mars 2019 en vue du recouvrement de la somme de 49 939,50
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91821
19 juin 2014
19 juin 2014
Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 12 Juin 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd897a8
19 novembre 2007
19 novembre 2007
Jean-Pierre DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 19 NOVEMBRE 2007 Ont été entendus : Madame RAIMBAUD-WINTHERLIG en son rapport. Jean-Pierre X... en ses explications.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd90704
29 mai 2013
29 mai 2013
E...au profit de sa fille Nathalie X... épouse Jean-Dominique G...d'une parcelle de 1430 mètres carrés prise sur la parcelle E 284 sur laquelle est édifiée la maison de la famille X...Jean-Dominique contiguë
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e10
18 décembre 2013
18 décembre 2013
de cette procédure Après quoi, Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 18 Décembre 2013 par mise à disposition au greffe de la cour, après
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93eec
6 février 2018
6 février 2018
Cette autorisation a été donnée par le juge commissaire par ordonnance du 13 septembre 2017. Monsieur Jean Luc X... a interjeté appel de cette décision le 26 septembre 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89ea1
11 décembre 2007
11 décembre 2007
PAR CES MOTIFS, LA COUR, Déclare l'appel de Jean-Marc X... recevable, Confirme le jugement prononcé le 3 avril 2006 par le tribunal de grande instance de BORDEAUX en ce qu'il a débouté Jean-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cedf
30 juillet 2008
30 juillet 2008
, 3) les prétendues terreurs nocturnes sont relatées par un médecin qui n'a personnellement rien constaté et qui se contente de rapporter des propos tenus par la mère ou la grand-mère maternelle, dont
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb2e
7 décembre 2011
7 décembre 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94568
18 avril 2019
18 avril 2019
, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT , Greffier lors des débats et du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903e0
13 mars 2013
13 mars 2013
Après quoi, Madame JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 13 mars 2013 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
661a20314cfa010008a2d7ad
11 avril 2024
11 avril 2024
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 19 décembre 2023 **** FAITS ET PROCEDURE L'association Alliance emploi (l'association Alliance) est un groupement d'employeurs dont la société Jean Caby était
Source officielleCour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd92332
28 avril 2015
28 avril 2015
Les cahiers produits par l'appelant font apparaître le nombre de poulinages suivant : -2007 : 20 dont 18 de nuit, -2008 : 28 dont 21 de nuit, -2009 : 17 dont 12 de nuit, -2010 : 20 dont 15 de nuit, -2011
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4c2
4 juin 2008
4 juin 2008
Jean- Pierre C / Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd8934e
20 septembre 2007
20 septembre 2007
à Suresnes, -dit que les actions de la Société RICIKA données par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9286b
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Jean-Louis Y..., M.
Source officiellePage 34 sur 3267