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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd8618b
30 mai 2002
DU 30 Mai 2002 ------------------------- M.F.B Jean Paul X..., Suzanne LARROUY épouse X...
6253cd09bd3db21cbdd9217c
19 mars 2015
RG N : 14/ 00045 AFFAIRE : SARL SARL CB RAVALEMENT SUD OUEST représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège C/ Me Philippe X..., SCP B. T. S.
6253ccf7bd3db21cbdd91de1
18 décembre 2014
d'inscription au répertoire général : 14/ 22800 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 20 Février 2014- Cour d'Appel de PARIS-RG no 12/ 15028 DEMANDEUR EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Monsieur Jean-Philippe
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11 avril 2012
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
2ème CH - Section 1
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3 mai 2023
des causes, Jeanne PELLEFIGUES, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Philippe
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26 janvier 2006
C/ Le S.D.C. du ..., représenté par son Syndic la Société Jean-Paul WALTER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Janvier 2005 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No RG : 5510
Chambre 1-8
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9 octobre 2024
DBVB-V-B7F-BISQO [B] [U] [I] [W] épouse [U] C/ Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [T] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe
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12 septembre 2017
(petit-fils de Jean Jacques X..., décédé) né le [...] [...]
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4 avril 2003
Philippe FOSSE - Philippe KAROUBI - Philippe COHEN - Olivier SOUCHOT.
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né le 14 Décembre 1959 à POVOA DE VARZIM (PORTUGAL) ... ... 20114 FIGARI ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO
2e chambre sociale
5fe20524afb1bb0cfd6e4eb0
16 décembre 2020
Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Caroline CHICLET, Conseiller Greffier, lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.
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5 février 2008
représentée par Me DE FOURCROY avoué à la Cour assistée de Me GAUDE avocat au barreau de LYON Monsieur Jean- Philippe B... ... ...
6253ccbcbd3db21cbdd911eb
27 février 2014
représenté par Me Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de CORREZE Madame Marie-Françoise Y... épouse X...
6253c999bd3db21cbdd88c24
23 octobre 2006
Philippe X... ...C/Mme Véronique Y...
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4 novembre 2008
* Sur la dette de succession de Monsieur Jean Y... avec Monsieur Jean-Claude Y...
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25 septembre 2013
Philippe A...
1re chambre sociale
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3 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.
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25 mai 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,
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30 mars 2006
No 04/04047 AFFAIRE : Association L'AVANT SEINE - THEATRE DE COLOMBES anciennement dénommée DE GESTION DE LA SALLE DES FETES DE COLOMBES en la personne de son représentant statutaire C/ Philippe X...
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24 juin 2009
Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2009 N°2009/530 Rôle N° 07/11711 SARL MÉRIDIONALE D'EXPLOITATION THERMIQE C/ CPAM DE NICE DRASS Grosse délivrée le : à : Me Jean-Pierre
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