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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7e1
19 mars 2012
19 mars 2012
APPELANTE EURL BOULANGERIE PATISSERIE DEVILLE DEMBEDYDY (BPDD) Bld Hégesippe Ibéné 97180 SAINTE-ANNE Représentée par Me Patrick ADELAIDE, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Yves
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba44
10 octobre 2007
10 octobre 2007
G : 06 / 01333 Société THOROWGOOD C / CPAM DE SAINT NAZAIRE M. Michel X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbb3
20 janvier 2011
20 janvier 2011
Patrick X... et son épouse, cet acte comportant une obligation de non concurrence à la charge du vendeur.
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8eda6
6 septembre 2011
6 septembre 2011
de Me Stéphane CHOUVELON, avocat au barreau de LYON substitué par Me LEBLANC, avocat INTIMÉE : SARL LES MAISONS DE LYON-RIVE DROITE CONSTRUCTION représentée par ses dirigeants légaux 35 rue Jean-Pierre
Source officielleSécurité sociale
6035fa536c45435fb55f0e69
19 janvier 2016
19 janvier 2016
Par jugement du 13 janvier 2014, le Tribunal des affaires de sécurité de Saint-Étienne a sursis à statuer sur la demande de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
64379df99477fe04f5cc6571
12 avril 2023
12 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, Patricia LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87acb
9 novembre 2005
9 novembre 2005
INTIMES : 1o) Monsieur Jean-Paul Y... né le 09 Avril 1945 à LA ROCHENARD (79) 7, Rampe Cannelle BP 67 - TSIMKOURA CHIRONGUI (MAYOTTE) 2o) Monsieur Michel Y... né le 24 Septembre 1947 à SAINT-TROJAN-LES-BAINS
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
6163e0fa925cfde126683786
28 janvier 2010
28 janvier 2010
JEAN DE MAURIENNE sujette à des règlements échelonnés ; Attendu qu'il s'avère de l'intérêt d'une bonne administration de la justice de joindre les deux instances d'appel inscrites au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba55
7 mai 2008
7 mai 2008
Jean- Pierre X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b747
21 juin 2007
21 juin 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, Président Monsieur Jean- François CAMINADE, Conseiller Monsieur Jean- Pierre PRIEUR
Source officielle9e Chambre A
60360ac326cfde6f73021d9c
8 janvier 2016
8 janvier 2016
Grosse délivrée le : à : Me Katia SZLEPER, avocat au barreau de PARIS Me Jean-Pierre RAYNE, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me Patrick CAGNOL, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b43b
23 février 2007
23 février 2007
C/ LA SA CENTRE NATIONAL AU CENTRE DE DE PARTENARIAT DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 FEVRIER 2007 Appel d'une décision
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877f4
17 mars 2005
17 mars 2005
dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRKT DU 17 MARS 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63104bb74709e24f13d5545a
31 août 2022
31 août 2022
Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc3d
14 avril 2011
14 avril 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Lucile CATTOIR, avocat au barreau de HAZEBROUCK DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Mars 2011, tenue par Jean-Marc
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6035d420e9e96c3af5fcc82c
18 février 2016
18 février 2016
toque : L291 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Janvier 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Président de chambre Mme Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872a1
6 octobre 2004
6 octobre 2004
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAINT NAZAIRE M. Z..., René, Marc X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af2e
7 décembre 2007
7 décembre 2007
Denis, cadastrée CW 552, laquelle a été occupée par Monsieur Jean Axel Y..., ex concubin de Madame X... dont il a eu trois enfants.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e602
8 septembre 2011
8 septembre 2011
né le 29 Janvier 1970 à TRITH SAINT LEGER (59125) demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba36
4 décembre 2007
4 décembre 2007
La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Marie- Annick VARLAMOFF, Conseiller qui en ont délibéré.
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