Greffier, lors des débats : Mme Josiane MARAND Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public le 14 / 09 / 2007, qui a fait connaître son avis.

POITOU-CHARENTES POITIERS APPELANTE : ENIM 3, Place De Fontenoy 75007 PARIS Représenté par Mme Josiane MONLEZUN (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général Suivant déclaration d'appel

aux avocats le : COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 31 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Jean-Pierre LIEBER, conseiller, faisant fonction de président de chambre, Josiane

Josiane Denise Josette, son épouse, nés : Monsieur à MEHUN SUR YEVRE le 11 février 1943, Madame à MARMAGNE (Cher) le 8 août 1947, mariés sous le régime de la communauté de biens et acquêts (ancienne communauté

Milieu Ouvert confiée à l'Association " Aide et Protection des Familles ANRAS " à l'égard de Morgane Y..., Christina Y...et Héléna D... pour une durée d'un an à compter du 26 avril 2012, - commis Mme Josiane

Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026.

Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 06 Mai 2011, enregistrée sous le no 09/ 00163 ARRÊT DU 29 Janvier 2013 APPELANTE : Madame Josiane

Greffier, lors des débats : Mme Josiane MARAND ARRET : - contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

avocats au barreau de MARTINIQUE Madame Marie Y... ... 97200 Fort de France représentée par Me Gladys RANLIN de la SELARL RANLIN & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE Madame Josiane

délibéré de la cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller (rédactrice) Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Josiane

Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026.

Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Avril 2026.

Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Avril 2026.

Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Octobre 2025.

Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Janvier 2026.

Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Octobre 2023.

Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Juillet 2023.

Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Octobre 2023.

Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA.

Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Avril 2023.