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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e486
6 juillet 2011
6 juillet 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6e9
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90414
20 mars 2013
20 mars 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller Madame Marie BART, Vice-Président
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90ca8
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7bc
26 octobre 2011
26 octobre 2011
avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 05 septembre 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie
Source officielleCour d'Appel
6253cb98bd3db21cbdd8ddad
4 mai 2011
4 mai 2011
pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 mars 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911e6
26 février 2014
26 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d500
26 janvier 2011
26 janvier 2011
ayant pour avocat Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 22 novembre 2010, devant la Cour composée de : Madame Julie
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6253ccbabd3db21cbdd91142
19 février 2014
19 février 2014
pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 décembre 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90139
16 janvier 2013
16 janvier 2013
barreau de BASTIA, Me Philippe GATTI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 05 novembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909e6
11 septembre 2013
11 septembre 2013
BIGUGLIA assistée de Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 juin 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie
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6253ccbfbd3db21cbdd91249
12 mars 2014
12 mars 2014
12/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 06 janvier 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie
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6253cce1bd3db21cbdd9196e
23 juillet 2014
23 juillet 2014
24/ 10/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 mai 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0a0
1 février 2012
1 février 2012
Angèle Françoise C... épouse Y... ... 20160 VICO décédée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 novembre 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f28d
14 mars 2012
14 mars 2012
, et de Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 janvier 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2c5
29 février 2012
29 février 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f498
11 avril 2012
11 avril 2012
barreau de BASTIA et de Me Jean-Paul EON, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 février 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8bd
13 juin 2012
13 juin 2012
TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 02 avril 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie
Source officielle2ème Chambre
67ff3d2b6d3290e00e0e7944
15 avril 2025
15 avril 2025
Notifié par LRAR aux parties le : Copie exécutoire délivrée aux avocats le : la SELARL FAYOL AVOCATS Me Julie
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e368
29 juin 2011
29 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller
Source officiellePage 34 sur 246