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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
635237988c924eadffcc49c8
20 octobre 2022
Greffier, lors des débats : Mme Chaïma AFREJ ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
635237988c924eadffcc49ca
Pôle 5 - Chambre 5
5fda36abff3dbe7cd0887724
12 septembre 2019
société Vente Privée, assurée, pour ses marchandises transportées, par la société Covea Fleet, aux droits de laquelle viennent les sociétés MMA IARD et MMA IARD Mutuelles Assurances, a conclu, le 8 juillet
Pôle 5 - Chambre 1
6260f94d6d9e13277d6e392c
20 avril 2022
général : 21/11689 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5FS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Avril 2021 -Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n°21/53289 APPELANTE Mme [J] [Y] Née le 28 juillet
1ère Chambre civile
69df26eacdc6046d474865a0
14 avril 2026
AXYME prise en la personne de Me [P] [T], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société AFTE OPEN ENERGIE, société par actions simplifiée, enregistrée au RCS de PARIS sous le n° 814 455 309, dont
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6451fac848616ed0f8cd4ec9
2 mai 2023
Le 7 juillet 2021, M.
8ème chambre
677f67a98c38f76f78303353
8 janvier 2025
Transports, groupage, affrètement, commissionnaire de transport.
Chambre commerciale 3-1
65b36e628c0355000835f7d1
25 janvier 2024
La société Flash Transports est spécialisée dans l'affrètement et l'organisation de transports.
6031f0b7309c562936bafffb
31 mai 2018
A l'encontre de ce jugement notifié le 24 juin 2015, Madame X... a interjeté appel le 16 juillet 2015.
60349dce5965168a420b7dec
3 novembre 2016
La société de droit gabonais [P] Business (ci-après [P]) a pour activité exclusive les prestations d'affrètement et de location d'avions d'affaires, notamment pour le gouvernement du Gabon.
6035d420e9e96c3af5fcc83d
18 février 2016
La société DHL a affrété la société Transports Supiot Louis Marie (ci après Transports Supiot) pour réaliser le transport ; cette dernière a pris en charge la marchandise chez DHL le 14 septembre 2011.
Cour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f4c
6 novembre 2003
JULES ROY - S.A.R.L.
9ème Chambre
DCA_24PA01623_20260430
30 avril 2026
stratégique des opérateurs pétroliers pour les collectivités mentionnées à l’article 1er sont calculées chaque année au cours du mois de février et entrent en vigueur pour une année à compter du 1er juillet
Pôle 2 - Chambre 5
61629870201c88caf8c4e190
4 février 2014
Suite à Arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 1er Juillet 2005 sur appel du Jugement du Tribunal de Grande Instance de PARIS du 30 Avril 2003 - (RG n° 00/7550).
15e chambre
63104bea4709e24f13d555da
31 août 2022
La salariée a été en arrêt de travail pour maladie du 16 mai 2018 au 23 mai 2018, prolongé du 24 mai au 29 mai 2018, puis du 30 mai au 15 juillet 2018.
616091fedb7ff645d856643f
25 septembre 2014
Madame [U] a fait l'objet d'une déclaration unique d'embauche reçue le 2 juillet 2009, par l'URSSAF.
Pôle 5 - Chambre 2
60325e312f024d93505df36b
16 février 2018
Les sociétés Vision Sciences, Medtronic Xomed et Medtronic France ont interjeté appel de ce jugement par déclaration au greffe en date du 28 juillet 2015.
Pôle 5 - Chambre 11
69e31499cdc6046d47a7a890
17 avril 2026
Julien RICHAUD, magistrat désigné afin de compléter la formation collégiale de la cour, Qui en ont délibéré.
Pôle 5 - Chambre 4
6791de5893ef93c421386afb
22 janvier 2025
Julien Richaud, conseiller Greffier, lors des débats : M.
4eme Chambre Section 2
68e892fef271a402af33b7f0
9 octobre 2025
09/10/2025 ARRÊT N° 25/331 N° RG 23/04365 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4K3 AFR/CI Décision déférée du 24 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 22/00111) Eric
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