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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL00750_20241212
12 décembre 2024
Lafon, - et les observations de Me Pougault pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24TL00861_20251016
16 octobre 2025
Lafon, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Amari de Beaufort pour Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24TL01612_20260212
12 février 2026
Lafon, président-assesseur, Mme Crassus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026. Le rapporteur, N.
DCA_24TL01624_20250703
3 juillet 2025
Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24TL02854_20251016
Lafon, - et les observations de Me Ruffel pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. Par la requête n° 24TL02854, M.
DCA_24TL02933_20250522
22 mai 2025
Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24TL01346_20260416
16 avril 2026
Lafon, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - les observations de Me Bensetti pour la société Profresc Pirineos SL.
DCA_25TL00678_20251204
4 décembre 2025
Lafon, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Crespy pour la commune de Saint-Thibéry. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22TL21891_20240328
28 mars 2024
Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22TL21933_20240425
25 avril 2024
Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - les observations de M. A, - et les observations de Me Corazza pour FranceAgriMer. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22TL22360_20230608
8 juin 2023
Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22TL22413_20240704
4 juillet 2024
DCA_22TL22414_20240507
7 mai 2024
DCA_22TL22472_20240425
Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22TL20263_20240125
25 janvier 2024
Lafon, - les conclusions de M.
DCA_21TL22799_20230706
6 juillet 2023
Lafon, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21TL22808_20230706
Lafon, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21TL23670_20240125
Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Rover pour l'association Collectif clubs mouche 31. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21TL24490_20231012
12 octobre 2023
DCA_21TL24725_20231026
26 octobre 2023
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