Il résulte de ce constat que le bungalow et le lanceur de balles en ce compris les goulotte ont été enlevés et restitués.

PARIS - RG n° 18/12808 APPELANT Monsieur [Z] [M] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 6] (CONGO) De nationalité française représenté par Me Julie LANCEL

PARIS section RG n° F14/02371 APPELANT Monsieur [V] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (Maroc) comparant en personne, assisté de Me Maylis KAPPELHOFF-LANÇON

jugement rendu le 11 Juillet 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 12-05210 APPELANTE GIE GECICA [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Maylis KAPPELHOFF-LANÇON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON, Vice-président

relaté de bonne foi des faits constitutifs d'un crime ou d'un délit, ni témoigné de ceux-ci, dans des conditions susceptibles de lui permettre de bénéficier de la protection instituée au profit des lanceurs

. - 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE représentés par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoué à la Cour et assisté de Me Adeline BEL, avocat au barreau de LYON, INTIMÉS : Agnès Z..., demeurant ... -

cette qualité au siège social, Activité : Le Crochet - 17500 SAINT GERMAIN DE LUSIGNAN représentée par la SCP ANNIE TAILLARD & VALERIE JANOUEIX, avoués à la Cour, assistée par Maître KAPPELHOFF-LANCON

AGF BELGIUM INSURANCE venant aux droits de la Compagnie d'Assurances ASSUBEL GROEP ayant son siège social 35 rue de Laeken 1000 BRUXELLES (BELGIQUE) représentée par son représentant légal Représentée

LANCEL, agent de l'organisme, régulièrement mandaté, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE N. OLIVIER : PRESIDENT DE CHAMBRE R. DEBONNE : CONSEILLER T.

Représentés par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour assistés de Maître Julie JULES loco de Maître DEFFIEUX avocat au barreau de BORDEAUX Société MULTISER prise en la personne de son représentant

Corine ARSENE-HENRY et Pierre LANCON, Avoués Associés à la Cour, et assisté de Maître Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE, Avocat au barreau de BORDEAUX, Appelant d'un jugement rendu le 3 avril 2006 par le

Stéphan RIVEL et Patricia COMBEAUD, Avoués à la Cour, et assistée de Maître Philippe ROGER, Avocat au barreau de Bordeaux substituant Maître Pierre KAPPELHOFF-LANCON, Avocat au barreau de Bordeaux, Intimée

L'AUBRADOU, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 17, rue Frédéric Risson - 76600 LE HAVRE Représentée par la S.C.P Corine ARSENE-HENRY et Pierre LANCON

2008 APPELANTES : Madame Anny, Georgette, Emilienne X... épouse A... née le 02 Avril 1946 à PARIS (75015) de nationalité française demeurant ...LES BAINS Représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON

L'affaire a été débattue le 22 Janvier 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON

métaux et d'alliages divers, et notamment d'aluminium, pour le compte du Centre d'études et de recherches syrien (CERS), pouvant être utilisés dans la production de missiles, de propulseurs et de lanceurs

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette est situé à 80 m au nord du site Natura 2000 " Garrigues de Lançon et chaînes alentour " et à 2 500 m du site " La Durance ".

B A, demeurant au 300, rue du Général de Gaulle, à Lançon-de-Provence (13680), est désigné avec pour mission de : - se rendre sur les lieux et se faire communiquer tous documents utiles à l'accomplissement

CPC) SELAS MJS Partners, prise en la personne de Maître [F] [Z], en qualité de liquidateur de la Société Opalenergie ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Claire Lasuen