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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cd4
21 janvier 2004
DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé
2ème chambre section C
662b43cffe25450008314968
25 avril 2024
[J] [I] et Mme [E] [I] à démolir le mur empêchant leur accès à la parcelle AB [Cadastre 15]. - condamné M. [WD] [T], M. [ZD] [T] et Mme [L] [T] aux dépens. - condamné M. [WD] [T], M.
Chambre Civile
69785ff2cdc6046d47d61246
20 janvier 2026
De même, il n'est pas démontré un risque d'éboulement du mur.
1ere Chambre Section 1
651e53c8a81daa831884f6f7
3 octobre 2023
NATURELLEMENT BOIS CONSTRUCTION [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Christophe LAURENT de la SCP SCPI SALVAIRE LABADIE BOONSTOPPEL LAURENT, avocat au barreau de CASTRES
4eme Chambre Section 2
65336b72bb40ec8318f31e59
20 octobre 2023
En sortant du garage, de manière rapide et trop proche du mur situé sur votre gauche, vous avez accidenté notre utilitaire sur toute la partie de gauche.
1ère chambre civile B
5fd94cc9f3b0d43503fb6061
3 mars 2020
publique : 04 Février 2020 Date de mise à disposition : 03 Mars 2020 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Florence PAPIN, conseiller - Laurence
2ème Chambre
6684ead4a0de54ff609f7d58
2 juillet 2024
SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Me Elise MAMALET SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC SELARL ROBICHON & ASSOCIES SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE Me Faïçal LAMAMRA SELARL CABINET LAURENT
Pôle 5 - Chambre 3
6285e14b6a1876057df5d3f0
18 mai 2022
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 484 596 994 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Laurent
1ère ch. civile
66fe358191b69e88a370ff03
2 octobre 2024
DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00466 Président du tribunal judiciaire d'Evreux du 14 février 2024 APPELANTE : SAS MAISON FRANCE DESIGN [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée par Me Laurent
1ère CHAMBRE CIVILE
679875d75d0c5ebad4c058a6
27 janvier 2025
légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 5] Représentés par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Laurent
1ère Chambre sect.Famille
65336b63bb40ec8318f31e11
] [Localité 1] Comparant et concluant par Me Mélanie Caulier-Richard, membre de la SCP Delvincourt - Caulier-Richard - Castello avocats associés, avocat postulant au barreau de Reims, et par Me Laurent
6253c852bd3db21cbdd84eb4
26 novembre 1999
de bois et les jambes de force qui les soutiennent, du grillage fixé sur ces trois piquets, plantés devant le portail en fer à deux battants, ainsi que la chaîne tendue entre le premier piquet et le mur
2ème chambre section A
6a045772cdc6046d4793fa3b
30 avril 2026
ce mur des jours ou fenêtres à fer maillé et verre dormant.
1ère Chambre
61609205db7ff645d8566472
25 juin 2014
ouest, - dire et juger qu'afin de faire procéder aux travaux de réfection du mur ouest nécessitant un accès temporaire sur le fonds [X], ces derniers devront laisser libre accès au mur depuis leur
Chambre 3-4
68e899f760ca52a2831c026a
9 octobre 2025
CHALBOS, Président Rapporteur, et Madame Laetitia VIGNON, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS
68e5f001940fdbe4ba077797
7 octobre 2025
[M] [W] Mme [U] [E] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LAURENT - Me AUDREN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
2ème CHAMBRE CIVILE
669a0196bf9da27f384b0d60
18 juillet 2024
Il est également précisé qu'une plaque de plexiglass a été fixée au mur en parpaings.
6253cc44bd3db21cbdd8fa3c
28 août 2012
V.) 3 ZI Bellitourne 53200 CHATEAU-GONTIER représentée par Maître Laurent THIRION (SCP LASMARI-Associés), avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE
68e89301f271a402af33b830
[Localité 3] SAS (ART ET MUR) S.A.R.L.
Chambre Premier Président
630862595d4f3fc56380b120
25 août 2022
N° RG 22/02814 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFBS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AOUT 2022 Nous, Laurent MANHES, Conseiller à la cour d'appel de
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