AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
6a1139f9cdc6046d47a69089
22 mai 2026
22 mai 2026
[S] [D] daté du 19 mai 2026, reçu le même jour à 11h54 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal d'annuler la décision de placement en rétention administrative pris à son encontre ; VU
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Chambre Premier Président
69e3117ecdc6046d47a7549c
17 avril 2026
17 avril 2026
Il a fait état des circonstances dans lesquelles la mesure d'hospitalisation en milieu fermé avait été initialement décidée.
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