Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02624_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement du 19 novembre 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande de la SCI du Bois de la Roche et M.
Source officielle1ère ch. civile
65321b969e4ea48318f5b144
18 octobre 2023
18 octobre 2023
d'une visite de levée de réserves.
Source officielle1re chambre civile
66921891f3a19d0db6b711f3
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ATELIER THIERRY ROCHE ET ASSOCIES S.A.S. DHOOSCHE ET GAGLIARDI ETUDES TECHNIQUES DGET MAF S.A. BOUYGUES ENERGIE & SERVICES S.A.S.
Source officielle4eme Chambre Section 1
62c91af1f3eafe9fcf076034
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par jugement du 3 juin 2021, la société Deux Roches a été placée en liquidation judiciaire et Maître [M] [V], de la SELARL Aegis, a été désigné en qualité de liquidateur judiciaire.
Source officielleChambre sociale
6708c051445a086e2bcee06d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
- Condamner la Sasu Piscines Roche aux entiers dépens de première instance et d'appel.
Source officielle1ère Chambre
64ae4b15a1775905dba3bc96
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par acte du 17 décembre 2020, la société Abloy a assigné la société La Vallée devant le tribunal de commerce de la Roche sur Yon aux fins de paiement de la somme de 42 337, 96 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecc7
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Société EUROPEAN HOMES PROMOTION VENDOME, SNC représentée par ses dirigeants légaux 10/ 12 place Vendôme 75001 PARIS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Maja ROCCO
Source officielle1ère Chambre
64a7afa93bcaf505db696477
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La caisse régionale de Crédit Agricole du Centre Ouest acceptait d'établir un procès-verbal de levée des seules réserves mentionnées dans le procès-verbal de réception afin de ne pas retarder l'émission
Source officielle8e Chambre A
6035f586a235e55b0e5a9436
14 janvier 2016
14 janvier 2016
intervenue le 10 mai précédent et paralysant désormais la levée d'option.
Source officielle1ère Chambre
67f0bdf22b128a29976856d0
3 avril 2025
3 avril 2025
substitution au profit de la [20] PHARMACIE LEDONIENNE [Adresse 12] [Localité 8] Représentant : Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON - Représentant : Me Emma FAVRE-ROCHEX
Source officielle1ère Chambre
61631f588007cf6451ddcdb6
7 juin 2011
7 juin 2011
[Adresse 23] [Localité 10] représentée par la SCP PIAULT LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistée de Me DUPOUY, avocat au barreau de BAYONNE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ROCHE
Source officielle1ere Chambre
6866137b27f49a37ec714e4c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
expressément indiqué dans celle-ci, la condition suspensive n'ayant pas été accomplie, la promesse de vente est devenue caduque aux termes mêmes de l'acte du 4 février 2021, la SARL Jados n'a pas levé
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6036a7da7d675f499f1db121
17 septembre 2015
17 septembre 2015
et les y déclarer bien fondés, - Infirmer le jugement du 13 février 2014 en toutes ses dispositions et statuant à nouveau, - A titre principal, dire et juger que les époux [N] ont valablement levé
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
68e9e7c71cc27cf28f9096c4
10 octobre 2025
10 octobre 2025
En l'espèce, c'est à tort que le premier juge a ordonné la levée de la mesure en raison de l'absence de l'avis motivé en procédure alors que ce document établi le 24 septembre 2025 par le Docteur [G] [
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d229
22 septembre 2009
22 septembre 2009
Condamne in solidum la SAS Cap Santé et la SCI du Château de la Roche à payer à M.
Source officielleRéférés Premier Président
68709b82123db6632de31724
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Madame [R] [J] épouse [L] [Adresse 3] [Localité 6] Non comparante ayant pour avocat Me Philippe CHALOPIN de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON DEFENDEURS en référé
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_18BX03146_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
L'association syndicale autorisée d'irrigation des Roches fait appel de ce jugement. 2.
Source officielle1ère Chambre
68f07f4547396eb608bc0624
14 octobre 2025
14 octobre 2025
2] Inscrite au RCS d'[Localité 8] sous le numéro 839 152 113 Représentée par Me Clémence LEMETAIS de la SCP UGGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Représentée par Me Benjamin LEVY
Source officielle1ère chambre civile B
64a50c91b8594705dbfcca85
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par exploit du 23 décembre 2021, M et Mme [L] ont appelé en cause la SCI les Roches, qui a acquis leur bien par acte authentique du 19 février 2021. La SCI Les roches et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943b7
27 décembre 2018
27 décembre 2018
prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le vingt sept décembre deux mille dix huit l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de LA ROCHE
Source officiellePage 34 sur 1657