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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920ee
3 mars 2015
Fabien A...pour affirmer le manque de place allégué dans le hangar " FORGESTIC " pour décharger tous les cartons, et même à supposer avérées les indications de Mme Bernadette X... selon lesquelles la longueur
4ème Chambre
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3 novembre 2022
La réception de la maison est intervenue le 8 juin 2018 avec réserves notamment: 'la reprise du dallage sur 1,5m X 3m pour récupération pente de long, mise en oeuvre d'un caniveau longueur 3 m et évacuation
Ch.protection sociale 4-7
69e1c016cdc6046d4787a5ff
16 avril 2026
[B] descendait l'escalier d'accès à la mezzanine lorsqu'il a chuté, glissant sur toute la longueur de l'escalier, tête la première, entraînant de nombreuses lésions.
Chambre Sécurité Sociale
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13 janvier 2026
Elle fait valoir que le Dr [T], désigné par le tribunal judiciaire d'Orléans dans un litige relatif au même accident au sujet de la longueur des arrêts, a retenu l'existence d'un état antérieur et a réduit
2ème chambre section A
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précédents bornages et dans les précédentes décisions judiciaires et prétendent que le chemin utile est un chemin de 3 m qui ne comprend pas les piliers, ce qui a été confirmé sur les lieux par la longueur
Chambre Sociale
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19 juillet 2024
Vous disposiez de deux longueurs de 10 mètres et Monsieur [N] vous a demandé de passer une première longueur de 10 mètres.
1ère Chambre
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22 octobre 2024
Il affirme que les mis en examen pouvaient agir contre l'État dès l'ordonnance de renvoi clôturant la procédure d'instruction s'ils estimaient sa longueur excessive.
2ème CHAMBRE CIVILE
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4 janvier 2024
de 180 ml, alors qu'en réalité il en aurait fallu 55 sur une longueur de 612 ml.
1ere Chambre Section 1
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27 mai 2026
dispositif efficient de brise-vue avec panneaux occultants permettant d'éliminer les atteintes à l'intimité des deux propriétés avec pose de jardinières placées les unes à côté des autres sur une longueur
4e Chambre A
6032be228003c634bb48a9f8
30 novembre 2017
[Z], autorisée selon un permis de construire délivré le 14 septembre 2006 par le maire de [Localité 1], correspond à une surface hors 'uvre nette créée de 163 m² pour une longueur de 5,02 m par rapport
6031e10fa34bcbb4b056b82b
14 juin 2018
cette dernière puisse accéder au restant de sa propriété cadastrée sous les numéros 437.438.439P de la section F, sur une bande de terrain d'une largeur de trois mètres cinquante prise sur toute la longueur
5fd981b2e97a6770b5aec8c8
14 janvier 2020
tout acte constaté par tous moyens et notamment par témoignage ou photo consistant ou bien à faire obstacle à la reconstruction par les consorts [Z] de la murette dont s'agit sur leur propriété d'une longueur
4e Chambre B
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9 juin 2011
[D] a. 1) Reprofiler le vallon au gabarit de 0,80 m, de largeur et de 0,60 m, Minimum de profondeur a. 2) Procéder à la mise en forme de la plate-forme de roulement du chemin sur toute sa longueur
6253c8e0bd3db21cbdd8681f
19 février 2003
Par acte sous seing privé en date du 17juin 1958, elles ont effectué un partage de la propriété mais laissé en indivision une cour, une maison dite "DES GARDES" et un Béal sur toute sa longueur avec le
CHAMBRE 1 SECTION 2
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9 mars 2011
Sur l'assiette de la nouvelle servitude: Mme [L] et les époux [H] font grief au Tribunal d'avoir ordonné l'élargissement à quatre mètres de la servitude litigieuse sur toute sa longueur en dépit du
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9 novembre 2016
La longueur de la ligne AB était de 25 mètres sur le plan de M. J..., longueur qui est respectée dans le plan de M. I....
6253cdd4bd3db21cbdd94a2e
7 février 2020
Le 6 décembre 2010 au soir une partie du rempart situé [...] s'est effondrée, sur une longueur d'environ 28,50 mètres, au droit de la propriété de M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01096_20250409
9 avril 2025
Il résulte de l'instruction que la digue sud du courant du Soustons est composée d'un musoir, d'une digue courante et d'une digue protégée d'une longueur totale de 215 mètres linéaires suivie d'un quai
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02544_20250701
1 juillet 2025
En cas de grande longueur, le bâtiment doit être fractionné en plusieurs volumes. / Façades / () Les façades présentant une longueur supérieure à 15 m devront être travaillées sur le plan architectural
5ème chambre
DCA_22NT00843_20230321
21 mars 2023
Ces éléments peuvent déroger aux règles de hauteur seulement dans les cas où leur longueur représente moins de 50 % de la longueur de la toiture ou de la façade sur laquelle ils sont installés. ". 11
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