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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920ee

Appel

3 mars 2015

3 mars 2015

Fabien A...pour affirmer le manque de place allégué dans le hangar " FORGESTIC " pour décharger tous les cartons, et même à supposer avérées les indications de Mme Bernadette X... selon lesquelles la longueur

Source officielle

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CA

4ème Chambre

6364bbf9e405357f749eac7f

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

La réception de la maison est intervenue le 8 juin 2018 avec réserves notamment: 'la reprise du dallage sur 1,5m X 3m pour récupération pente de long, mise en oeuvre d'un caniveau longueur 3 m et évacuation

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1c016cdc6046d4787a5ff

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[B] descendait l'escalier d'accès à la mezzanine lorsqu'il a chuté, glissant sur toute la longueur de l'escalier, tête la première, entraînant de nombreuses lésions.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

696773f4cdc6046d473f6221

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle fait valoir que le Dr [T], désigné par le tribunal judiciaire d'Orléans dans un litige relatif au même accident au sujet de la longueur des arrêts, a retenu l'existence d'un état antérieur et a réduit

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63660b3fbb0cef7f742792e0

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

précédents bornages et dans les précédentes décisions judiciaires et prétendent que le chemin utile est un chemin de 3 m qui ne comprend pas les piliers, ce qui a été confirmé sur les lieux par la longueur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669b52fda3418ee2ae72d0f4

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Vous disposiez de deux longueurs de 10 mètres et Monsieur [N] vous a demandé de passer une première longueur de 10 mètres.

Source officielle
CA

1ère Chambre

671894b5d8ceca1cd701925a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Il affirme que les mis en examen pouvaient agir contre l'État dès l'ordonnance de renvoi clôturant la procédure d'instruction s'ils estimaient sa longueur excessive.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6597aa36ade3490008c31201

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

de 180 ml, alors qu'en réalité il en aurait fallu 55 sur une longueur de 612 ml.

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CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce17cdc6046d47306373

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

dispositif efficient de brise-vue avec panneaux occultants permettant d'éliminer les atteintes à l'intimité des deux propriétés avec pose de jardinières placées les unes à côté des autres sur une longueur

Source officielle
CA

4e Chambre A

6032be228003c634bb48a9f8

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

[Z], autorisée selon un permis de construire délivré le 14 septembre 2006 par le maire de [Localité 1], correspond à une surface hors 'uvre nette créée de 163 m² pour une longueur de 5,02 m par rapport

Source officielle
CA

4e Chambre A

6031e10fa34bcbb4b056b82b

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

cette dernière puisse accéder au restant de sa propriété cadastrée sous les numéros 437.438.439P de la section F, sur une bande de terrain d'une largeur de trois mètres cinquante prise sur toute la longueur

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CA

1ère Chambre

5fd981b2e97a6770b5aec8c8

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

tout acte constaté par tous moyens et notamment par témoignage ou photo consistant ou bien à faire obstacle à la reconstruction par les consorts [Z] de la murette dont s'agit sur leur propriété d'une longueur

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CA

4e Chambre B

6162ec316c9bddc82584767e

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

[D] a. 1) Reprofiler le vallon au gabarit de 0,80 m, de largeur et de 0,60 m, Minimum de profondeur a. 2) Procéder à la mise en forme de la plate-forme de roulement du chemin sur toute sa longueur

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CA

Cour d'Appel

6253c8e0bd3db21cbdd8681f

Appel

19 février 2003

19 février 2003

Par acte sous seing privé en date du 17juin 1958, elles ont effectué un partage de la propriété mais laissé en indivision une cour, une maison dite "DES GARDES" et un Béal sur toute sa longueur avec le

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

616359e21416be03751aa556

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

Sur l'assiette de la nouvelle servitude: Mme [L] et les époux [H] font grief au Tribunal d'avoir ordonné l'élargissement à quatre mètres de la servitude litigieuse sur toute sa longueur en dépit du

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CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93685

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

La longueur de la ligne AB était de 25 mètres sur le plan de M. J..., longueur qui est respectée dans le plan de M. I....

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CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a2e

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Le 6 décembre 2010 au soir une partie du rempart situé [...] s'est effondrée, sur une longueur d'environ 28,50 mètres, au droit de la propriété de M.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01096_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Il résulte de l'instruction que la digue sud du courant du Soustons est composée d'un musoir, d'une digue courante et d'une digue protégée d'une longueur totale de 215 mètres linéaires suivie d'un quai

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02544_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En cas de grande longueur, le bâtiment doit être fractionné en plusieurs volumes. / Façades / () Les façades présentant une longueur supérieure à 15 m devront être travaillées sur le plan architectural

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00843_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Ces éléments peuvent déroger aux règles de hauteur seulement dans les cas où leur longueur représente moins de 50 % de la longueur de la toiture ou de la façade sur laquelle ils sont installés. ". 11

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