AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920ee
3 mars 2015
3 mars 2015
Fabien A...pour affirmer le manque de place allégué dans le hangar " FORGESTIC " pour décharger tous les cartons, et même à supposer avérées les indications de Mme Bernadette X... selon lesquelles la longueur
Source officiellePage 34 sur 339
4ème Chambre
6364bbf9e405357f749eac7f
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La réception de la maison est intervenue le 8 juin 2018 avec réserves notamment: 'la reprise du dallage sur 1,5m X 3m pour récupération pente de long, mise en oeuvre d'un caniveau longueur 3 m et évacuation
Source officielle