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2 280 résultats pour « Lorimier-Baudot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02349_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Par une requête, enregistrée le 18 août 2023, Mme A, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021 ; 3) de mettre à la

Source officielle
CA

11e chambre

5fd97ac13eb9ae68ed87327f

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : E N° RG : 15/00655 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Michel VERNIER Me Catherine BAUDAT-GOUERE

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0ba658d0ccf000877e4c4

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

PALACE DES NEIGES, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Stéphanie BAUDOT, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par la SCP AMIEL - SUSINI, avocats plaidants

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163bf263aeb4b683cf414b4

Appel

3 juin 2010

3 juin 2010

Sur le groupe Il n'est pas contesté que le capital de la SAS ALTIS est détenu par 2 sociétés filiales du groupe Carrefour, la SAS AMIDIS et la SAS LOGIDIS majoritaire avec 59 336 actions et que 59 335

Source officielle
CA

2ème Chambre

6274bc5b2799a9057d5dd020

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

demeurant 32 Impasse des Noisetiers - 74330 Choisy Mme [I], [T] [S] née le 07 Juin 1968 à ANNECY-LE-VIEUX (74940), demeurant 51 Rue de Pomaray - 73000 CHAMBERY Représentées par Me Véronique LORELLI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aedc

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

2004, Monsieur X... avait mis en vente le bien évalué dans cet acte à la somme de 30 500, 00 € : 1. au prix de 681 000, 00 €, honoraires du mandataire compris, selon mandat à l' agence immobilière LOGIMMO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf1bd3db21cbdd8eb02

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE Sarl K PHONE 22 Rue Baudot 97100 BASSE-TERRE Représentée par Me NIBERON substituant Me Pascaline JEAN-JOSEPH avocat au barreau de FORT DE FRANCE COMPOSITION

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60373841fab63813144f5d27

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON assistée de la SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX -EN-PROVENCE INTIME : Jacques BAUDOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c269

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

instance : 2007J5 APPELANTE : SARL EVELYNE BOTTON D'ORIANO - EBD Ayant son siège : 254 Rue de la Valla 01290 GRIEGES représentée par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assistée de Maître BAUDOT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

615e0e68c25a97f0381f5624

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Julien BAUDOT pour l'Association GAUTIER VALCIN GAFFINEL AVOCATS ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS, toque : R233) INTIMES Madame [V] [H] [Adresse

Source officielle
CA

11e chambre

6364bc47e405357f749ead50

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

IDF EST [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98, substituée par Me Catherine BAUDAT

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CA

Chambre 3-1

5fe1d0e3a6049b944fc37821

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

représentée par Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau d'AIX- EN-PROVENCE, assistée de Me Gérard BAUDOUX, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Florian ABASSIT, avocat au barreau de NICE

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CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85fd7

Appel

29 mai 2002

29 mai 2002

Marcelle demeurant : 6 Chemin du Bardot 42000 SAINT-ETIENNE Avocat : Maître TESTE (SAINT-ETIENNE) INTIMEE ---------------- - SCP BRONDEL-TUDELA COMPAGNIE SAGENA dont le siège social est : 56 Rue

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03357_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

A, représenté par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 25 août 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 11 décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00109_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

C, représenté par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 mai 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 du préfet

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00416_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

A C, représenté par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 août 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2021 du préfet

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69fad8a1cdc6046d47c0ef02

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Etablissement Public UNICIL Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

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CA

3e chambre sociale

6440d7fee704a005d1ed6ff6

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

à la Cour : Jugement du 14 JUIN 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/05019 APPELANTE : Madame [F] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Olivier BANCE de la SCP RAYNAUD-BARDON

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CA

5e chambre Pole social

662b43d2fe254500083149a4

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

SELARL EMILE-HENRI BISCARRAT, avocat au barreau de CARPENTRAS Société [6] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

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CA

Chambre 1-3

680c6be28eda960fba78b309

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

ALLIANZ IARD Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESMURE, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.

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