CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02349_20240507
7 mai 2024
Par une requête, enregistrée le 18 août 2023, Mme A, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021 ; 3) de mettre à la
11e chambre
5fd97ac13eb9ae68ed87327f
23 janvier 2020
de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : E N° RG : 15/00655 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Michel VERNIER Me Catherine BAUDAT-GOUERE
1ère Chambre
65b0ba658d0ccf000877e4c4
23 janvier 2024
PALACE DES NEIGES, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Stéphanie BAUDOT, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par la SCP AMIEL - SUSINI, avocats plaidants
Chambre sociale
6163bf263aeb4b683cf414b4
3 juin 2010
Sur le groupe Il n'est pas contesté que le capital de la SAS ALTIS est détenu par 2 sociétés filiales du groupe Carrefour, la SAS AMIDIS et la SAS LOGIDIS majoritaire avec 59 336 actions et que 59 335
2ème Chambre
6274bc5b2799a9057d5dd020
5 mai 2022
demeurant 32 Impasse des Noisetiers - 74330 Choisy Mme [I], [T] [S] née le 07 Juin 1968 à ANNECY-LE-VIEUX (74940), demeurant 51 Rue de Pomaray - 73000 CHAMBERY Représentées par Me Véronique LORELLI
Cour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aedc
4 mars 2008
2004, Monsieur X... avait mis en vente le bien évalué dans cet acte à la somme de 30 500, 00 € : 1. au prix de 681 000, 00 €, honoraires du mandataire compris, selon mandat à l' agence immobilière LOGIMMO
6253cbf1bd3db21cbdd8eb02
9 janvier 2012
(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE Sarl K PHONE 22 Rue Baudot 97100 BASSE-TERRE Représentée par Me NIBERON substituant Me Pascaline JEAN-JOSEPH avocat au barreau de FORT DE FRANCE COMPOSITION
1ère chambre civile A
60373841fab63813144f5d27
13 mai 2015
Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON assistée de la SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX -EN-PROVENCE INTIME : Jacques BAUDOT
6253cacfbd3db21cbdd8c269
19 juin 2008
instance : 2007J5 APPELANTE : SARL EVELYNE BOTTON D'ORIANO - EBD Ayant son siège : 254 Rue de la Valla 01290 GRIEGES représentée par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assistée de Maître BAUDOT
Pôle 4 - Chambre 9
615e0e68c25a97f0381f5624
3 mai 2012
[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Julien BAUDOT pour l'Association GAUTIER VALCIN GAFFINEL AVOCATS ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS, toque : R233) INTIMES Madame [V] [H] [Adresse
6364bc47e405357f749ead50
3 novembre 2022
IDF EST [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98, substituée par Me Catherine BAUDAT
Chambre 3-1
5fe1d0e3a6049b944fc37821
17 décembre 2020
représentée par Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau d'AIX- EN-PROVENCE, assistée de Me Gérard BAUDOUX, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Florian ABASSIT, avocat au barreau de NICE
6253c8b1bd3db21cbdd85fd7
29 mai 2002
Marcelle demeurant : 6 Chemin du Bardot 42000 SAINT-ETIENNE Avocat : Maître TESTE (SAINT-ETIENNE) INTIMEE ---------------- - SCP BRONDEL-TUDELA COMPAGNIE SAGENA dont le siège social est : 56 Rue
3ème Chambre
DCA_22NT03357_20230623
23 juin 2023
A, représenté par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 25 août 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 11 décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00109_20240521
21 mai 2024
C, représenté par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 mai 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 du préfet
ORCA_22NT00416_20221114
14 novembre 2022
A C, représenté par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 août 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2021 du préfet
Chambre 1-7
69fad8a1cdc6046d47c0ef02
5 mai 2026
la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Etablissement Public UNICIL Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM
3e chambre sociale
6440d7fee704a005d1ed6ff6
19 avril 2023
à la Cour : Jugement du 14 JUIN 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/05019 APPELANTE : Madame [F] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Olivier BANCE de la SCP RAYNAUD-BARDON
5e chambre Pole social
662b43d2fe254500083149a4
25 avril 2024
SELARL EMILE-HENRI BISCARRAT, avocat au barreau de CARPENTRAS Société [6] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON
Chambre 1-3
680c6be28eda960fba78b309
25 avril 2025
ALLIANZ IARD Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESMURE, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.
Page 34 sur 114