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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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4 novembre 2015
avocat Me Claude THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 septembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
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20 janvier 2016
agissant par Me Elodie LACHAMBRE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 novembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
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Route de Muratello 20137 PORTO VECCHIO défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 octobre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
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17 février 2016
Boulevard Pierre Pasquini 20220 L'ILE ROUSSE défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 décembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
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11 mai 2016
SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 mars 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
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21 septembre 2016
ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau D'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 juin 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
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18 janvier 2002
HEREDIA G..., commandant de bord, ESPADA LUCIANO, superviseur-instructeur et LOPEZ COIRA, chef de cabine, auteurs de rapports datés des 15 et 20 septembre 1999 ; Considérant ensuite qu'il n'est pas
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4 mars 2013
titre des frais irrépétibles de première instance d'appel, - condamner Christiane X... et Gérard Y... aux entiers dépens, comprenant le coût du procès-verbal de constat du 14 août 2012 de Maître LUCIANO-HUGEAUD
3ème chambre
DCA_23PA01488_20240305
5 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, la société L'Atelier Coiffure Barbier, représentée par Me Luciano, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 février
Pôle 5 - Chambre 3
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23 octobre 2013
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame Isabelle REGHI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Alexia LUBRANO
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6 mars 2013
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30 janvier 2013
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7 novembre 2012
Pôle 1 - Chambre 2
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23 septembre 2009
d'AUXERRE - RG n° 08/00211 APPELANTES Société SCEV [N] représentée par songérant [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Luc LUBRANO-LAVADERA
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20 février 2014
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Johanna SAUDAN.
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19 mars 2014
né le 03 Juin 1952 à AUBAGNE (13400) ... ... 20290 LUCCIANA ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
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11 juin 2014
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
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25 juin 2014
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
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15 avril 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Judith DELTOUR, Conseiller
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