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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Prud'homale
6631db18a91469000847a90e
18 avril 2024
18 avril 2024
matures incluant le marché français, ce déclin des volumes étant de 7 % par an mais indique que celui-ci a ralenti en 2014/2015 à 3 % et que l'activité de la SEITA, préservant un fort taux de marge, demeure
Source officielleChambre Prud'homale
6631db19a91469000847a916
18 avril 2024
18 avril 2024
matures incluant le marché français, ce déclin des volumes étant de 7 % par an mais indique que celui-ci a ralenti en 2014/2015 à 3 % et que l'activité de la SEITA, préservant un fort taux de marge, demeure
Source officielleChambre Prud'homale
6631db19a91469000847a91a
18 avril 2024
18 avril 2024
matures incluant le marché français, ce déclin des volumes étant de 7 % par an mais indique que celui-ci a ralenti en 2014/2015 à 3 % et que l'activité de la SEITA, préservant un fort taux de marge, demeure
Source officielleChambre Prud'homale
6631db1aa91469000847a91e
18 avril 2024
18 avril 2024
matures incluant le marché français, ce déclin des volumes étant de 7 % par an mais indique que celui-ci a ralenti en 2014/2015 à 3 % et que l'activité de la SEITA, préservant un fort taux de marge, demeure
Source officielleChambre Prud'homale
6631db1aa91469000847a920
18 avril 2024
18 avril 2024
matures incluant le marché français, ce déclin des volumes étant de 7 % par an mais indique que celui-ci a ralenti en 2014/2015 à 3 % et que l'activité de la SEITA, préservant un fort taux de marge, demeure
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd93293
26 avril 2016
26 avril 2016
Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 25 Mars 2013, rg no 11/820 APPELANTE : SARL IFR (Institut de formation de la Réunion) 21 Immeuble Altea PAE La Mare - 41 Rue de la Pépinière 97438
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac34
4 mars 2008
4 mars 2008
Dossier no07/01304 Marc X...
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00969_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis du 11 janvier 2019 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'autoriser le regroupement familial dans un délai d'un mois à compter de la notification
Source officielle8e Chambre A
5fde9930dcd8896d8a16fefc
28 juin 2018
28 juin 2018
Elles sont réparties au marc le franc entre tous les créanciers.
Source officielle6ème Chambre
5fd90dd63bbe5fa738b92fb1
25 juin 2020
25 juin 2020
[RN] SANTE S.A.S.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02067_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
E et celles de Me Violette, pour la commune de Saint-Brice-sous-Forêt. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec88
10 janvier 2012
10 janvier 2012
.. et Richard Y... se sont mariés le 18 novembre 1989, sous le régime de la séparation de biens.
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c259
20 mai 2008
20 mai 2008
LES GRANDES SERRES C / Marc Y...
Source officielle1ere Chambre Section 1
69fc1e87cdc6046d47e094e4
6 mai 2026
6 mai 2026
[G] [K] a repris son activité de commercial dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique le 23 janvier 2017 puis l'a cessée le 30 août 2017.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01410_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
dans un marché concurrentiel et n'exerce pas dans le même bassin hospitalier, des activités identiques à celles d'établissements de santé privés, contrairement à l'AURAR ; - elle ne fait pas de publicité
Source officielleChambre 1-4
69fd8282cdc6046d4704a05a
7 mai 2026
7 mai 2026
Celle-ci est assurée auprès de la compagnie S.A. Abeille Iard & Santé.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00864_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par un acte d'engagement du 22 mars 2011, la commune de Saint-Pierre a attribué le marché de maîtrise d'œuvre relatif à la construction d'un centre multi-accueil dit " A B " à un groupement solidaire constitué
Source officielle1ère ch. civile
6350e51c42150aadff23dd4a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
d'autres marchés avant l'arrivée de la période estivale.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01412_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
dans un marché concurrentiel et n'exerce pas dans le même bassin hospitalier, des activités identiques à celles d'établissements de santé privés, contrairement à l'AURAR ; - elle ne fait pas de publicité
Source officielle1ère ch. civile
69f2e3ddcdc6046d470c38d9
29 avril 2026
29 avril 2026
Par déclaration reçue au greffe le 23 septembre 2024, la Sa Abeille Iard et Santé a interjeté appel de la décision.
Source officiellePage 34 sur 1166