Par avenant du 1er mai 2017, la durée de travail a été portée à temps plein.

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ [K] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juin 2024 par le Tribunal de première instance d'ASNIERES SUR SEINE

Mme [D] [P] [K] en vertu d'un pouvoir spécial *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mars

L'ordonnance de clôture a été rendue le 13 janvier 2026 et l'affaire a eu lieu à l'audience du 10 mars 2026.

Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance,

Le contrat de travail a été rompu le 15 mai 2019 par une rupture conventionnelle.

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'une copie de documents relatifs à son hospitalisation à la demande d'un tiers à l'hôpital Corentin Celton à Issy-les-Moulineaux du 27 avril au 14 mai

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026.

Copie exécutoire aux avocats Le 29/05/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 MAI

directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l’intégralité de son dossier de suivi physique et psychiatrique, relatif à son hospitalisation au sein

L'affaire a été appelée à l'audience du 23 mars 2026.

Par ailleurs, il ressort de l'ordonnance du tribunal de grande instance de Nanterre en date du 22 mars 2017, que, à la même époque que l'accident du travail survenu le 8 mars 2016, le matériel utilisé

à : Me Alann GAUCHOT CPAM DES HAUTS-DE-SEINE Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S. [1] CPAM DES HAUTS DE SEINE M.

[F] [O] a saisi le 31 mai 2021 la commission de surendettement des particuliers de la Seine-Saint-Denis, laquelle a déclaré irrecevable sa demande le 23 août 2021.

Me Maïté OLLIVIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE **** EXPOSÉ DU LITIGE M.

[X] a été placé en activité partielle à hauteur de 50% du 26 mars 2020 jusqu'au 4 mai 2020 dans le cadre de la pandémie Covid 19. Par lettre du 16 juillet 2020, M.

L'association ADC France a recensé que des comptes bancaires ouvert au sein de Treezor ont permis de faire transiter des fonds illégalement vers des comptes de rebonds situés au sein de l'Union européenne

confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Monsieur [O] [Z] [N], né le 1er janvier 1995 à [Localité 1], de nationalité bangladaise, a été placé en rétention par arrêté préfectoral en date du 07 mars

2016 dont elle a fait l'objet, à savoir : a) le rapport de sa chef de service du 18 avril 2016 ; b) le compte-rendu du directoire du 20 avril 2016 ; c) la motion du représentant du corps médical au sein

, membre de la SCP THIERRY BERLAND ET KATIA SEVIN, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 15 S.A.S.