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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés Premier Président
68e89304f271a402af33b866
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le tribunal de commerce de Niort a fixé Ia date de cessation des paiements de la société EMTP au 26 mai 2021.
Source officielleRéférés Premier Président
6960c106cdc6046d47b977a1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il souligne que les échéances du plan sont respectées et qu'il a repris le paiement régulier des fermages.
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d184
6 mars 2009
6 mars 2009
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller, et par Marion
Source officielleChambre civile 1-6
66ff85eca4ff9ec259c09a78
3 octobre 2024
3 octobre 2024
déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2023 par le Juge de l'exécution de [Localité 17] N° RG : 22/04115 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.10.2024 à : Me Marion
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6036957640b1a13817997700
30 septembre 2015
30 septembre 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 Septembre 2015 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/02870
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cab
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Augustin X...pour Marion X...et Lilian X..., et ce, au titre de leur préjudice moral personnel, l'allocation de la somme de 5 000 euros chacun, - de condamner le FIVA au paiement de la somme de 3 000
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91186
20 février 2014
20 février 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 20 Février 2014 (no 23, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 04325
Source officielleJurid. Premier Président
5fdd6bd7c6a8d515c341cf41
12 septembre 2018
12 septembre 2018
dans les locaux et dépendances sis [...] susceptibles d'être occupés par la société de droit canadien LA BELLE ALLURE AUTOMOBILES et /ou monsieur Thibault C... et /ou la SCI DE LA TOUR et /ou madame Marion
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616246bfaf0a1de0eb1b6493
19 juin 2014
19 juin 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Juin 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10615
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162a738f901d4f689722e0d
20 juin 2013
20 juin 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Juin 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04023
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616348fa543823d76b0317a8
26 mars 2010
26 mars 2010
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 26 MARS 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cba3
29 octobre 2008
29 octobre 2008
00409 MH/MFM Décision déférée du 11 Janvier 2008 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE - 07/00612 M-J CAPEL DELEGATION REGIONALE LEO LAGRANGE C/ GARONNE ANIMATION Marion
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92948
28 octobre 2015
28 octobre 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 9 ARRÊT DU 28 Octobre 2015 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 10314
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92958
28 octobre 2015
28 octobre 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 9 ARRÊT DU 28 Octobre 2015 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 02754
Source officielleChambre 1-11 référés
669f4776b8a2ee2bca84aef8
22 juillet 2024
22 juillet 2024
N° 2024/286 Rôle N° RG 24/00092 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTAA [G] [S] C/ [K] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David LAIK Me Stéphane MARINO
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7cb
19 mars 2012
19 mars 2012
X... au paiement d'une somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle16e chambre
627df9930d41e0057d43e80c
12 mai 2022
12 mai 2022
EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 20/03951 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.05.2022 à : Me Séverine CEPRIKA avocat au barreau de VERSAILLES Me Marion CORDIER de
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
5fdb7b7b93c45759d9c614a2
5 mars 2019
5 mars 2019
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 05 MARS 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officielle2ème CH - Section 1
6622097b9ce14200083899f3
18 avril 2024
18 avril 2024
EXPOSE DU LITIGE : [F] [M] et [X] [G] se sont mariés le [Date mariage 9] 2018 sans contrat de mariage.
Source officielle4e chambre civile
63b7ccf96b63637c907b7b86
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Henriane MILOT ARRET : - par défaut ; - prononcé
Source officiellePage 34 sur 337