Le site d'implantation du parc éolien se situe à environ 4,8 kilomètres du site classé du Marais poitevin et à 2 kilomètres du Grand Site de France du Marais poitevin.

au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 janvier 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine

né le 25 Novembre 1954 à LE BLANC (INDRE) 7 rue Joliot Curie 18570 LA CHAPELLE SAINT URSIN -M. Claude Y...

d'implantation des éoliennes et sur les ZPS voisines avec lesquelles il existe des couloirs de circulation pour plusieurs oiseaux protégés dont l'outarde canepetière, le milan noir, le circaète Jean-le-blanc

MINUTE N° 24/31 Copie exécutoire à : - Me Marion BORGHI - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines

COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 mai 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Mme FABREGUETTES, Présidente de chambre Mme DESHAYES, Conseiller Mme MARTINO

barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de Me Philippe GLASER, avocat au barreau de PARIS, toque : J010 INTIMEES SAS ANTILLES GLACES ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] - MARTINIQUE

compter de la signification de l'arrêt, à reproduire le dispositif de la décision sous le titre 'PUBLICATION JUDICIAIRE' sur la page d'accueil du site Internet www.historia.fr (En lettres noires sur fond blanc

-06800 CAGNES-SUR-MER représentés par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Maurice GARNERO, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉS DEMANDEURS DEVANT LA COUR

1] [Localité 2] (Martinique) représenté par Me Sandrine RAGALD-SAINT-AIME de la SELASU SAINT-AIME, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

MR3A NOUVELLE DÉNOMINATION DE LA SELARL D'ARCHITEC TURE MARTINIE CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

[M] a été victime d'une agression par arme blanche sur son lieu de travail au supermarché Casino de [Localité 5].

: R59) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Septembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Joëlle BOURQUARD, Présidente de chambre Madame Martine

plaidant (barreau de CLERMONT-FERRAND) Me Jean François A..., ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la SARL DIVIMOV. 29 bd Berthelot 63400 CHAMALIERES Représentant : Me Martine-Marie

Ernest DAHOME (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE SARL TOP 35 53 Boulevard Hanne 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Maître Valérie CHOVINO-AUBERT (Toque 101), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN

Si, parmi celles-ci, 2 espèces sont remarquables, à savoir le Busard (Saint-Martin ou cendré), espèce protégée à l’échelle européenne et nationale, et le Chevalier cul-blanc, espèce déterminante pour la

procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Juin 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Laetitia VIGNON, Conseiller Rapporteur, et Madame Gaëlle MARTIN

Mandat de dépôt du 1er juin 2016 Ayant pour avocat Me MARTIN, 5, rue Doria-34000 Montpellier -A...Loïc Né le 01/ 04/ 1984 à Aix-en-Provence Détenu à ...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024, les communes de Moulins-sur-Orne et de Mont-sur-Orne, représentées par Me Ingelaere et Me Blanco, demandent à la cour : 1