pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 12923 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Avril 2014- Tribunal d'Instance de PARIS-RG no 11-13-0612 APPELANTS Madame Martine

N° RG 18/01166 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBZ5Y SCI PHOSPHENE C/ SCI LES JARDINS DES VERTUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Martine

né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 6] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 11] Représenté par Me Béatrice Fusenig de la SELARL Derussy-Fusenig-Mollet, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN

de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 17/00032 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09/10/2018 à : Me Martine

Instruction clôturée le 05 Novembre 2003 Audience publique du 12 Novembre 2003 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame MARTIN, Président

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

PROMOTION ET DE CREATION (SIPC) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1]/France immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 320 917 917 Représentée par Me Bruno MARTIN

D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [O] [K] Représenté par sa tutrice Madame [B] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Assisté deMe Simon

APPELANT Monsieur [Y] [M] né le 19 Février 1982 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

[Localité 3] Représentant : Me Rohan RAJABALY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [O] [I] [R] [P] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Nichka boris simon

Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Thibaut BESSUDO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [J] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Nichka boris simon

, anciennement ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION DE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Marie pour la commune de Bernin ainsi que celles de Me Martin, substituant Me Mollion, pour les consorts H.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone

EDEN prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 12 rue de Pré Ruffier 38400 SAINT-MARTIN D'HERES Représentée par Monsieur DARGENT, Président et assistée

DEMANDERESSE Association INTER RHONE INTERPROFESSION DES VINS D'AOC COTES DU RHONE ET DE LA VALLEE DU RHONE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

2015/0166 Rôle N° 14/01525 [Q] [U] [L] [O] C/ SAS VAR ECONOMIE D'ENERGIE (VEE) Grosse délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Me Corine SIMONI

NEWCO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Isabelle WILLM de la SELARL WW & ASSOCIES Décision

N° 2017/129 Rôle N° 15/14676 [A] [I] épouse [T] C/ [O] [I] Grosse délivrée le : à : Me [F] [X] SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision

Rôle N° RG 22/16513 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPAK [N] [R] C/ [Y] [G] [B] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sebastien SALLES Me Martine